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- Journal Officiel·1977 / N°082·page 4·fr...— Le domaine public du périmètre communal de Zéramdine sera déterm...
- Journal Officiel·2010 / N°024·page 3·fr... 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agr...
- Journal Officiel·1983 / N°062·page 11·fr...**Article Premier.** — Il est institué une prime de rendement au p...
- Journal Officiel·2023 / N°144·page 10·fr...Déduction des revenus et des bénéfices réinvestis dans la prime d'...
- Journal Officiel·2014 / N°048·page 15·fr... de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oasis Kett...