Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1977 / N°077·page 1·fr
    ... du 17 novembre 1977, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1970 / N°048·page 8·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
  • Journal Officiel·1988 / N°001·page 1·fr
    ...9 du 24 décembre 1987 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2023 / N°070·page 11·fr
    Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016 relative à l'expropriation...
  • Journal Officiel·1965 / N°005·page 3·fr
    ...Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), relatif à l'exprop...
  • Journal Officiel·1987 / N°004·page 14·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Annonces Légales·2006 / N°067·page 54·fr
    ...ce clos le 31 Décembre 2005 *(Exprimés en Dinars)* | | Note | 3...
  • Journal Officiel·1998 / N°080·page 15·fr
    ...93177 Superficie à exproprier : 71 ha 11a Nature du terrain : te...
  • Journal Officiel·2008 / N°073·page 14·fr
    ...1.2 Les renseignements sur la valeur énergétique doivent être expr...
  • Journal Officiel·1997 / N°027·page 8·fr
    ...- Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la co...
  • Journal Officiel·1995 / N°103·page 11·fr
    ...51a 93ca Superficie à exproprier : 06a 78ca Noms des propriétair...
  • Journal Officiel·2003 / N°042·page 75·fr
    ...Toutefois, si l'Etat requérant demande expressément la communicati...
  • Journal Officiel·2010 / N°006·page 6·fr
    ... | | Couleur et Techniques d'expression | | X | | Informatique...
  • Journal Officiel·1974 / N°021·page 8·fr
    ...--- MINISTERE DE L'INTEREEUR EXPROPHÉRATIONS Décret N° 74-136 d...
  • Journal Officiel·1984 / N°044·page 4·fr
    ...e Tunisienne Habib BOURGUIBA EXPROPRIATION Décret N° 84-792 du 6...
  • Journal Officiel·1983 / N°047·page 10·fr
    ...iant le tableau des immeubles expropriés au profit de l'Agence Fon...
  • Journal Officiel·2019 / N°071·page 99·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
  • Journal Officiel·1988 / N°033·page 14·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la c...
  • Journal Officiel·1990 / N°058·page 2·fr
    ...1267 Décret n° 90-1339 du 27 août 1990, portant expropriation pour...
  • Journal Officiel·1987 / N°026·page 1·fr
    ...-543 du 2 avril 1987, portant expropriation pour cause d'utilité p...