Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""Signature""
  • Journal Officiel·1986 / N°041·page 16·fr
    ...autorisé à sous déléguer sa signature. Art. 3. — Le présent arrêt...
  • Journal Officiel·1988 / N°010·page 6·fr
    ...— Monsieur Mohamed Moncef Jaâfar est autorisé à subdéléguer sa sig...
  • Journal Officiel·2001 / N°040·page 16·fr
    ... signé avec légalisation de signature, accompagné d'un dossier com...
  • Journal Officiel·1993 / N°033·page 13·fr
    ...ires d'État à déléguer leur signature; Vu le décret n° 92-1330 du...
  • Journal Officiel·2000 / N°029·page 4·fr
    ...e ses pouvoirs ainsi que sa signature aux agents placés sous son a...
  • Journal Officiel·2000 / N°071·page 4·fr
    ...Le président directeur général peut déléguer sa signature aux agen...
  • Journal Officiel·1969 / N°032·page 32·fr
    ...Pour Extrait N° 1203 Pour la légalisation de la signature : Le Pr...
  • Journal Officiel·1996 / N°079·page 8·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Annonces Légales·2018 / N°093·page 29·fr
    ...'acte sous seing privé avec signatures légalisées le 22/5/2018, en...
  • Journal Officiel·1997 / N°059·page 31·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·1994 / N°052·page 27·fr
    ...Zine El Abidine Ben Ali Pour la légalisation de la signature : le...
  • Annonces Légales·2020 / N°093·page 21·fr
    ...nt le contrat de vente avec signature conforme du 3/12/2020, enreg...
  • Journal Officiel·1981 / N°014·page 23·fr
    ...seul gérant et aura seul la signature sociale. N° B-348/1 # Nomi...
  • Journal Officiel·1959 / N°043·page 14·fr
    ...N° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...
  • Annonces Légales·2006 / N°023·page 32·fr
    ...Tout paiement ou recette d'argent doit être effectué avec les sign...
  • Journal Officiel·1972 / N°011·page 24·fr
    ...dus et disposant seul de la signature sociale. **Réserve Extraord...
  • Annonces Légales·2015 / N°055·page 42·fr
    ... acte sous seing privé avec signature légalisée le 12/3/2015 et en...
  • Annonces Légales·2005 / N°001·page 20·fr
    ...ntrat vu la légalisation de signature du 13 décembre 2004, visé po...
  • Journal Officiel·1967 / N°027·page 44·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : Le Président de la Municipa...
  • Annonces Légales·2011 / N°095·page 24·fr
    ...merce Suivant contrat dont signature légalisée le 27 juillet 2011...