Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Annonces Légales·2012 / N°079·page 32·fr
    ...ni Ben Mahmoud ont renoncé au profit de deux d'entre eux à savoir ...
  • Journal Officiel·1991 / N°085·page 11·fr
    ...nnent lieu à la perception au profit du commissariat général à la ...
  • Journal Officiel·1993 / N°071·page 5·fr
    ...e dessaisit par ordonnance au profit du juge cantonal de Carthage ...
  • Journal Officiel·1993 / N°085·page 11·fr
    ... de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories du pe...
  • Journal Officiel·2001 / N°067·page 28·fr
    ...– Les ressources de numérotation sont réservées au profit d'un opé...
  • Journal Officiel·1974 / N°012·page 5·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de l'État...
  • Annonces Légales·2010 / N°080·page 20·fr
    ...pital social de la société au profit de Messieurs Foued Yelmaz, Om...
  • Annonces Légales·2010 / N°099·page 37·fr
    ...iété d'hypothéquer l'usine au profit de la BIAT comme garantie des...
  • Journal Officiel·1999 / N°089·page 72·fr
    ...n de la formation continue au profit des fonctionnaires et ouvrier...
  • Journal Officiel·2005 / N°098·page 9·fr
    ...e du réaménagement foncier au profit de l'agence foncière agricole...
  • Journal Officiel·1960 / N°012·page 2·fr
    ...t la procédure de cession, au profit de la Société Tunisienne de B...
  • Journal Officiel·1962 / N°045·page 9·fr
    ...mentaire de 200.000 Dinars au profit du chapitre II, Présidence de...
  • Annonces Légales·2007 / N°003·page 33·fr
    ...Une clause de déchéance est inscrite sur l'immeuble au profit de l...
  • Journal Officiel·1975 / N°062·page 9·fr
    ...— La redevance compensatrice instituée au profit de la caisse géné...
  • Annonces Légales·2012 / N°057·page 18·fr
    ...onstituer toute hypothèque au profit des banques. 2012S01197SRLB2...
  • Journal Officiel·1986 / N°003·page 6·fr
    ...— Sont délégués au profit du président directeur général de l'agen...
  • Annonces Légales·2016 / N°153·page 27·fr
    ...apital, tout ou en partie, au profit des personnes physiques ou mo...
  • Annonces Légales·2016 / N°154·page 16·fr
    ...La réservation de la totalité de cette augmentation au profit de t...
  • Annonces Légales·2017 / N°123·page 34·fr
    ...s le n°A161582000, a vendu au profit de Haythem Ben El-Hédi Sassi,...
  • Annonces Légales·2018 / N°149·page 62·fr
    ...- Hypothèque au profit de la Banque de l'Habitat daté le 16/8/2008...