Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Annonces Légales·2008 / N°099·page 35·fr
    ...-Hypothèque au profit de la BIAT pour le montant de 61.313,968 din...
  • Journal Officiel·1976 / N°048·page 18·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
  • Annonces Légales·2011 / N°098·page 24·fr
    ...Condition de déchéance de droit au profit de l'AFH Lieu et date l...
  • Journal Officiel·1981 / N°056·page 40·fr
    ...3 associés se désaisissent au profit de Monsieur Mohamed Lamti de ...
  • Journal Officiel·1984 / N°041·page 40·fr
    ...nscrite le 11 février 1928 au profit de Melle Marguerite Marie Pai...
  • Annonces Légales·2017 / N°148·page 50·fr
    ...ants des deniers consignés au profit des créanciers suivant leur r...
  • Journal Officiel·2000 / N°089·page 38·fr
    ...es mêmes conditions fixées au profit de ces derniers. ## Article ...
  • Annonces Légales·2007 / N°026·page 24·fr
    ...té «La Pierre Immobilière» au profit de la société SME pour attein...
  • Journal Officiel·1969 / N°023·page 4·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Sont confisqués, au profit de l'État, tous ...
  • Annonces Légales·2008 / N°047·page 46·fr
    ...Hypothèque sur la totalité du titre au profit de l'ATB de par deux...
  • Journal Officiel·1981 / N°038·page 20·fr
    ...lan et du compte de pertes et profits de l'exercice 1980; 4) Quitu...
  • Annonces Légales·2016 / N°012·page 40·fr
    ...on légalisée le 25/12/2015 au profit et pour le compte de monsieur...
  • Annonces Légales·2016 / N°106·page 36·fr
    ...e fiscal n° 96160Y a vendu au profit de la société de promotion hô...
  • Journal Officiel·2000 / N°009·page 22·fr
    ...ction de logements sociaux au profit du fonds national de solidari...
  • Journal Officiel·2006 / N°026·page 30·fr
    ...finitivement d'être servie au profit des professeurs principaux et...
  • Annonces Légales·2025 / N°099·page 16·fr
    ...Le bien est hypothéqué au premier degré au profit de la banque Jo...
  • Annonces Légales·2004 / N°141·page 15·fr
    ...s sociales dans le capital au profit de Monsieur Ben Amor Faouzi q...
  • Annonces Légales·2006 / N°003·page 7·fr
    ...es de règlement judiciaire au profit de la société "Cordtes" et la...
  • Annonces Légales·2007 / N°041·page 13·fr
    ...Le conseil d'administration 2007T03178SANB2 Tunisie Profiles Alu...
  • Annonces Légales·2010 / N°028·page 20·fr
    ...- Les emprunts conclus au profit de la société, d'un montant supér...