Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Annonces Légales·2023 / N°060·page 7·fr
    ...Avril 2023, légalisation de signature le 7 Avril 2023, enregistré ...
  • Journal Officiel·1970 / N°045·page 31·fr
    ...N° 1512 Pour la légalisation de la signature : Le Président de la...
  • Journal Officiel·1976 / N°058·page 24·fr
    ...N° B-1.673 Pour la législation de la signature : Le Président de ...
  • Journal Officiel·1989 / N°066·page 6·fr
    ...— Le présent accord est ouvert à la signature et à l'acceptation d...
  • Journal Officiel·2001 / N°071·page 17·fr
    ...La légalisation de la signature ainsi que la certification de conf...
  • Journal Officiel·2008 / N°084·page 6·fr
    ...8 - Le président peut déléguer sa signature au secrétaire général ...
  • Journal Officiel·1970 / N°051·page 15·fr
    ...(50) années à compter de la signature des statuts. **Gérance :** ...
  • Journal Officiel·1998 / N°082·page 3·fr
    ...1) une demande de candidature avec signature non légalisée, 2) une...
  • Journal Officiel·1980 / N°065·page 17·fr
    ...rant nuls et de nul effet. Signature Ali Sfar N° B-1782 # CONS...
  • Journal Officiel·2006 / N°033·page 20·fr
    ...Il peut déléguer sa signature et/ou une partie de ses attributions...
  • Journal Officiel·1968 / N°024·page 24·fr
    ... la société et suivie de la signature du président du conseil d'ad...
  • Journal Officiel·1958 / N°013·page 3·fr
    ...— Le présent Accord entrera en vigueur dès sa signature et sera ap...
  • Journal Officiel·1958 / N°035·page 16·fr
    ...Pr in légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...
  • Journal Officiel·1982 / N°005·page 13·fr
    ...TUNIS 12.472 D'un acte sous signatures privées en date à Tunis du...
  • Journal Officiel·1994 / N°001·page 8·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·2009 / N°067·page 25·fr
    ...laration sur l'honneur avec signature légalisée pour préciser que ...
  • Journal Officiel·1985 / N°015·page 5·fr
    ...sition écrite revêtue de la signature du quart au moins des coopér...
  • Journal Officiel·1965 / N°063·page 43·fr
    ...Pr la légalisation de la signature : Le Président de la Nantelpaït...
  • Journal Officiel·1998 / N°033·page 44·fr
    ...1 - une demande de candidature avec signature non légalisée. 2 - u...
  • Journal Officiel·1998 / N°004·page 18·fr
    ...s à partir de la date de la signature du contrat par le vendeur, p...