Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""Signature""
  • Journal Officiel·1975 / N°086·page 40·fr
    ...N° B-2.206 Pour la légalisation de la signature : Le Président de...
  • Journal Officiel·1999 / N°095·page 6·fr
    ...Il n'est pas nécessaire que la signature soit légalisée et que les...
  • Journal Officiel·1973 / N°003·page 5·fr
    ...rement depuis la date de sa signature et jusqu'au jour de l'échang...
  • Annonces Légales·2019 / N°022·page 12·fr
    ...'acte sous seing privé avec signature légalisée par la commune de ...
  • Annonces Légales·2008 / N°098·page 43·fr
    ...Un contrat d'hypothèque avec signature légalisée du 23 août 2008 e...
  • Journal Officiel·1999 / N°001·page 10·fr
    ...1) Une demande de candidature avec signature non légalisée, 2) Une...
  • Annonces Légales·2020 / N°053·page 24·fr
    ... Pour la légalisation de la signature : le président de la municip...
  • Journal Officiel·1976 / N°031·page 40·fr
    ... Pour la légalisation de la signature : Le Président de la Municip...
  • Journal Officiel·1970 / N°054·page 44·fr
    ... » avec pouvoirs étendus et signature sociale à la place de Monsie...
  • Journal Officiel·1996 / N°051·page 8·fr
    ... Pour la légalisation de la signature : le président de la municip...
  • Journal Officiel·1996 / N°075·page 20·fr
    ...il par lettre comportant la signature de son président. Art. 13. ...
  • Annonces Légales·2025 / N°092·page 5·fr
    ...privé daté du 3/6/2025 dont signatures légalisées à la commune de ...
  • Journal Officiel·1968 / N°049·page 18·fr
    ...nt que pour être valable sa signature doit être accompagnée de cel...
  • Annonces Légales·2016 / N°022·page 35·fr
    ...sous seing privé portant la signature légalisée de ses parties et ...
  • Journal Officiel·2004 / N°038·page 11·fr
    ...Le président-directeur général peut déléguer sa signature aux agen...
  • Annonces Légales·2005 / N°149·page 4·fr
    ...- Attendu que Maître Samir Slama a opposé sa signature au bas du p...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 30·fr
    ...r à cet effet délégation de signature. Ils doivent rendre compte ...
  • Journal Officiel·1977 / N°021·page 30·fr
    ...Monsieur Ridha Makni, aura la signature sociale et pourra agir au ...
  • Journal Officiel·2004 / N°019·page 61·fr
    ...e son pouvoir, ainsi que sa signature, aux agents placés sous son ...
  • Journal Officiel·1989 / N°031·page 3·fr
    ...nnel ; - la légalisation de signature des présidents de communes ;...