Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 554 résultats pour ""STIP""
  • Journal Officiel·1980 / N°007·page 67·fr
    ... la Société, avec les pouvoirs stipulés par l'article 21 des statu...
  • Journal Officiel·1994 / N°025·page 6·fr
    ...ssurer le suivi de la décision stipulant la récitation du coran, à...
  • Journal Officiel·2024 / N°094·page 8·fr
    ...nts, à moins que le contrat ne stipule un préavis, qui ne peut en ...
  • Annonces Légales·2006 / N°016·page 41·fr
    ...CC, l'article 468 du même code stipule : Dans les trente jours de...
  • Annonces Légales·2014 / N°134·page 27·fr
    ...dure civile et commerciale qui stipule que dans trente jours de la...
  • Journal Officiel·1974 / N°061·page 12·fr
    ...Il a été stipulé sous l'article 48 des statuts que l'Assemblée Gén...
  • Annonces Légales·2023 / N°056·page 10·fr
    ...endu une décision préparatoire stipulant le transfert intégral de ...
  • Annonces Légales·2021 / N°112·page 3·fr
    ...portionnellement à leur mise. Stipulations relatives à la réparti...
  • Journal Officiel·1994 / N°060·page 4·fr
    ...r en exécution des obligations stipulées dans le contrat de leasin...
  • Journal Officiel·1969 / N°056·page 14·fr
    ...es à Tunis aux prix conditions stipulés au dit acte. Pour extrait...
  • Journal Officiel·1983 / N°061·page 10·fr
    ...— Le contrat de location doit stipuler que les bailleurs auront la...
  • Journal Officiel·1975 / N°021·page 10·fr
    ...santé donne lieu aux avantages stipulés par les dispositions légal...
  • Annonces Légales·2023 / N°072·page 16·fr
    ...L'article 468 dudit code stipule que «Dans les trente jours de la ...
  • Journal Officiel·1999 / N°093·page 60·fr
    ...tres, 4) l'indication du cours stipulé par le client; 5) le compte...
  • Annonces Légales·2006 / N°019·page 33·fr
    ...me exécutoire, le 7 juin 2001, stipulant ce qui suit : "le tribuna...
  • Journal Officiel·1997 / N°015·page 32·fr
    ...euvent s'effectuer à la limite stipulée par la meilleure offre ou ...
  • Journal Officiel·1999 / N°067·page 19·fr
    ...e 79.1 du présent code, il est stipulé ce qui suit : Journal Offi...
  • Annonces Légales·2023 / N°086·page 20·fr
    ... dont l'article 468 dudit code stipule que : Dans les trente jours...
  • Annonces Légales·2004 / N°044·page 3·fr
    ...L'article 468 du code des procédures civile et commerciale stipule...
  • Annonces Légales·2006 / N°014·page 13·fr
    ...Il a été en outre stipulé que ladite convention produirait son ple...