Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1970 / N°014·page 4·fr
    ... en vigueur à la date de sa signature. Fait à Tunis, le 6 janvier...
  • Journal Officiel·1981 / N°049·page 20·fr
    ...administration, déléguer sa signature aux agents placés sous son a...
  • Annonces Légales·2017 / N°155·page 40·fr
    ...2017X02569DIVD2 Pour la légalisation de la signature : le préside...
  • Annonces Légales·2022 / N°013·page 5·fr
    ...ivé dont la légalisation de signature est faite auprès de la munic...
  • Annonces Légales·2006 / N°002·page 19·fr
    ...s et seule gérante et seule signature au nom et pour le compte de ...
  • Journal Officiel·1980 / N°075·page 21·fr
    ... date du 6 mai 1980 dont la signature des parties a été légalisée ...
  • Journal Officiel·1993 / N°076·page 5·fr
    ...- Le président directeur général peut déléguer sa signature aux ag...
  • Annonces Légales·2010 / N°153·page 52·fr
    ...argent seront visées par la signature conjointe du président et du...
  • Annonces Légales·2013 / N°094·page 12·fr
    ...era, à partir de la date de signature du contrat de subrogation su...
  • Journal Officiel·1996 / N°027·page 3·fr
    ...Il est l'ordonnateur du budget du conseil, il peut déléguer sa sig...
  • Journal Officiel·1971 / N°011·page 39·fr
    ...idairement la délégation de signature du Président du Conseil. 4°...
  • Journal Officiel·1999 / N°063·page 9·fr
    ...re ainsi que de sa fin - La signature de l'officier de police judi...
  • Journal Officiel·2001 / N°072·page 40·fr
    ...oration de l'autorisation - Signature et délivrance de l'autorisat...
  • Annonces Légales·2024 / N°127·page 7·fr
    ...24, portant légalisation de signatures des parties en date de 7 oc...
  • Journal Officiel·1965 / N°036·page 20·fr
    ...Pr la légalisation de la signature : Le Président de la Maniefpait...
  • Journal Officiel·1972 / N°029·page 22·fr
    ...hamid ben Slimane, suit une signature illisible. Au bas se trouve...
  • Journal Officiel·1981 / N°006·page 41·fr
    ...Noureddine ben Hassine Rekik et Mme Assia Abdelkefi, avec signatur...
  • Annonces Légales·2009 / N°127·page 35·fr
    ... Par acte sous seing privé, signature légalisée devant la commune ...
  • Annonces Légales·2017 / N°031·page 48·fr
    ...ne Avocat à Tunis, dont les signatures sont légalisées le 27/2/201...
  • Annonces Légales·2008 / N°046·page 68·fr
    ...Les intérêts seront calculés à partir de la date de la signature d...