Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1980 / N°071·page 27·fr
    ...abli sur papier timbré avec signature légalisée, enregistré à la r...
  • Journal Officiel·2001 / N°058·page 17·fr
    ...galiser et de certifier des signatures, de viser de certifier ou d...
  • Annonces Légales·2008 / N°134·page 48·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Annonces Légales·2014 / N°086·page 39·fr
    ...sa vu pour l'égalisation de signature en date du 30/6/2014 enregis...
  • Journal Officiel·1993 / N°036·page 13·fr
    ...autorisé à sous-déléguer sa signature, pour les actes déterminés p...
  • Journal Officiel·1965 / N°034·page 31·fr
    ...yant commencé le jour de la signature du dit acte et finissant de ...
  • Journal Officiel·1975 / N°031·page 48·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : Le Président de la Municipa...
  • Journal Officiel·1958 / N°097·page 23·fr
    ...Pr la légalisation de la signature: Le Président de la Municipalit...
  • Annonces Légales·2025 / N°111·page 8·fr
    ... acte sous seing privé avec signature légalisée le 10/07/2025 et e...
  • Journal Officiel·1994 / N°084·page 10·fr
    ...e ses pouvoirs ainsi que sa signature à des agents placés sous son...
  • Journal Officiel·1966 / N°034·page 40·fr
    ...Et que la signature sociale appartiendra à Messieurs Alexandre BOR...
  • Journal Officiel·1974 / N°080·page 61·fr
    ...ital Social D'un acte sous signatures privées en date à Tunis du ...
  • Journal Officiel·1970 / N°023·page 14·fr
    ...Gerhard SCHRODER # PROTOCOLE ADDITIONNEL Lors de la signature du...
  • Journal Officiel·1973 / N°005·page 28·fr
    ... doivent comporter les deux signatures du Président Directeur Géné...
  • Annonces Légales·2014 / N°146·page 9·fr
    ...ccursale à Tunis suite à la signature du nouveau contrat - marché ...
  • Journal Officiel·1994 / N°074·page 9·fr
    ...r général des douanes; - la signature des états de répartition en ...
  • Journal Officiel·1966 / N°050·page 40·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : Le Président de la Maniefai...
  • Journal Officiel·2004 / N°007·page 41·fr
    ...e ses pouvoirs ainsi que sa signature aux agents placés sous son a...
  • Journal Officiel·1979 / N°021·page 28·fr
    ...février 1979 est égalisé de signature en date du 2 mars 1979 et en...
  • Annonces Légales·2016 / N°053·page 33·fr
    ... 000 dinars) nécessitent la signature conjointe des cogérants Mons...