11 793 résultats pour ""AGIS""
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- Journal Officiel·1980 / N°011·page 2·fr... Ministère de la Justice ### MAGISTRAT Par décret N° 80-163 du 1...
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- Journal Officiel·1958 / N°092·page 17·fr...Kheriba (Gouvernorat de Sfax), agissant pour son compte, sollicite...
- Journal Officiel·1960 / N°014·page 20·fr... Tunis, 26, rue Es-Sadikia, et agissant au nom et pour le compte d...
- Journal Officiel·2006 / N°034·page 248·fr...légalement par Monsieur ……………… agissant en qualité de ……………………, dé...
- Journal Officiel·2000 / N°043·page 5·fr...Monsieur Mustapha Ben Jaâfar, magistrat de troisième grade, est dé...
- Journal Officiel·2007 / N°096·page 1·fr...se Nationale Détachement d'un magistrat 4041 Nomination du préside...