Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1963 / N°033·page 24·fr
    ...re à Monsieur Ahmed EL GAROUI, agissant pour le compte et au nom d...
  • Journal Officiel·2020 / N°011·page 1·fr
    ...rtant mouvement partiel de la magistrature judiciaire pour l'année...
  • Journal Officiel·2022 / N°132·page 4·fr
    ...onsieur Abdelhamid Ben Rouha, magistrat de troisième grade, auprès...
  • Journal Officiel·1966 / N°031·page 23·fr
    ...Daudet à Franceville, agissant pour son compte, sollicite l'autori...
  • Journal Officiel·2004 / N°019·page 10·fr
    ...alcoolisme-tabagisme etc ... 10- les infections sexuellement trans...
  • Journal Officiel·2015 / N°060·page 1·fr
    ... la Justice Détachement d'un magistrat …………………… 1624 ### Ministè...
  • Journal Officiel·1996 / N°075·page 1·fr
    ...1993 relatif à l'indemnité de magistrature attribuée aux membres d...
  • Journal Officiel·2020 / N°006·page 11·fr
    ...de l'institut supérieur de la magistrature, le régime des études e...
  • Journal Officiel·1998 / N°037·page 1·fr
    ... à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription...
  • Journal Officiel·2013 / N°013·page 1·fr
    ... à l'institut supérieur de la magistrature pour l'accès au grade d...
  • Journal Officiel·2006 / N°034·page 245·fr
    ...légalement par Monsieur ……………… agissant en qualité de ……………………, dé...
  • Annonces Légales·2016 / N°042·page 58·fr
    ...ur Joaquin Martinez Chinchilla agissant pour le compte de la socié...
  • Journal Officiel·1959 / N°032·page 41·fr
    ...is-La Cagna, 10, rue d'Odessa, agissant tant en son nom personnel ...
  • Journal Officiel·1980 / N°011·page 2·fr
    ... Ministère de la Justice ### MAGISTRAT Par décret N° 80-163 du 1...
  • Journal Officiel·2002 / N°034·page 1·fr
    ...1026 Détachement d'un magistrat... 1026 ### Ministère de l'Intéri...
  • Journal Officiel·1958 / N°092·page 17·fr
    ...Kheriba (Gouvernorat de Sfax), agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1960 / N°014·page 20·fr
    ... Tunis, 26, rue Es-Sadikia, et agissant au nom et pour le compte d...
  • Journal Officiel·2006 / N°034·page 248·fr
    ...légalement par Monsieur ……………… agissant en qualité de ……………………, dé...
  • Journal Officiel·2000 / N°043·page 5·fr
    ...Monsieur Mustapha Ben Jaâfar, magistrat de troisième grade, est dé...
  • Journal Officiel·2007 / N°096·page 1·fr
    ...se Nationale Détachement d'un magistrat 4041 Nomination du préside...