Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1963 / N°048·page 1·fr
    ... (21 journada I 1383) portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1998 / N°051·page 7·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1990 / N°069·page 7·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·1973 / N°012·page 2·fr
    ...et par délégation, Le Premier Ministre, HEDI NOUIRA # EXPROPRIA...
  • Journal Officiel·2002 / N°065·page 57·fr
    ...Le lot de préemballages, à contenu nominal constant exprimé en uni...
  • Journal Officiel·2010 / N°102·page 21·fr
    ...1- Est ajoutée après l’expression « nonobstant les dispositions du...
  • Annonces Légales·2014 / N°079·page 60·fr
    ... Financiers 2013/2012 Bilan (exprimé en dinars) | Actif | Monta...
  • Journal Officiel·1992 / N°088·page 164·fr
    ...- Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec ...
  • Journal Officiel·2010 / N°025·page 14·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
  • Journal Officiel·1968 / N°048·page 1·fr
    ...1198 DECRET N° 68-344 du 6 novembre 1968, portant expropriation po...
  • Journal Officiel·2001 / N°003·page 12·fr
    ...1629 du 18 août 1997, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2007 / N°066·page 11·fr
    ...isation et de protection) - L'expropriation (finalités, acteurs, o...
  • Annonces Légales·2019 / N°066·page 6·fr
    ...s associés au profit de ASSET EXPRESS WORLDWIDE LIMITED; - L'accep...
  • Journal Officiel·1966 / N°029·page 14·fr
    ...Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit du domain...
  • Journal Officiel·1999 / N°028·page 1·fr
    ...-632 du 22 mars 1999, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1995 / N°061·page 2·fr
    ...9 du 17 juillet 1995, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2021 / N°039·page 19·fr
    ...57 | N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle su...
  • Journal Officiel·1977 / N°011·page 2·fr
    ...## MINISTERE DE L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret n° 77-144 du...
  • Journal Officiel·1988 / N°017·page 17·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·2021 / N°057·page 59·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...