32 464 résultats pour ""Signature""
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- Journal Officiel·1995 / N°097·page 14·fr...- l'identité du producteur et sa signature - la date de la récolte...
- Journal Officiel·1974 / N°072·page 52·fr...Pour la légalisation de la signature : Le Président de la Municipa...
- Journal Officiel·1960 / N°012·page 16·fr...N° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...
- Journal Officiel·1966 / N°014·page 15·fr...Pr la légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...
- Journal Officiel·1993 / N°039·page 22·fr... de l'oblitération et de la signature de l'un des redevables ou de...
- Journal Officiel·1975 / N°026·page 28·fr...N° B-582 bis Pour la légalisation de la signature : Le Président ...
- Journal Officiel·1993 / N°060·page 17·fr...Le directeur général de l'institut peut déléguer sa signature au s...
- Journal Officiel·2005 / N°005·page 9·fr...e ses pouvoirs ainsi que sa signature aux agents placés sous son a...