Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1960 / N°021·page 30·fr
    ...60, entre en vigueur dès sa signature et est valable pour une péri...
  • Journal Officiel·1966 / N°040·page 27·fr
    ...ndus et dispose seule de la signature sociale. Deux exemplaires d...
  • Annonces Légales·2014 / N°023·page 13·fr
    ...A cet effet, il aura le pouvoir de signature au nom et pour le com...
  • Journal Officiel·1993 / N°054·page 15·fr
    ...s attributions ainsi que sa signature aux agents placés sous son a...
  • Journal Officiel·2001 / N°055·page 13·fr
    ...s sans devoir procéder à la signature du cahier des charges et au ...
  • Journal Officiel·1971 / N°031·page 9·fr
    ...Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ...
  • Journal Officiel·1958 / N°094·page 20·fr
    ...P° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...
  • Journal Officiel·1971 / N°015·page 21·fr
    ...Mohamed Njim qui a seul la signature sociale. Pour Extrait Le Gé...
  • Journal Officiel·1973 / N°032·page 7·fr
    ...e ses pouvoirs ainsi que sa signature aux agents placés sous son a...
  • Journal Officiel·1989 / N°086·page 4·fr
    ... à compter de la date de la signature par les deux gouvernements e...
  • Journal Officiel·1973 / N°005·page 13·fr
    ...Elle doit aussi porter sa signature, l'indication de ses nom, prén...
  • Journal Officiel·1961 / N°022·page 31·fr
    ...--- 1er la légalisation de la signature : Le Président de la Muni...
  • Journal Officiel·1964 / N°034·page 4·fr
    ...rovisoire dès la date de sa signature. Elles entreront définitivem...
  • Journal Officiel·1996 / N°102·page 6·fr
    ...1) une demande de candidature sans législation de signature, 2) un...
  • Journal Officiel·1973 / N°031·page 47·fr
    ...endus et la jouissance de la signature sociale. Le Gérant. 1.583
  • Annonces Légales·2011 / N°032·page 23·fr
    ...rivé daté du 24/2/2011 dont signatures légalisées à la commune de ...
  • Annonces Légales·2014 / N°063·page 32·fr
    ...commerce daté du 5 mai 2014 signature légalisée de ses parties et ...
  • Journal Officiel·1963 / N°032·page 34·fr
    ...gérants de la Société; leur signature conjointe est obligatoire po...
  • Annonces Légales·2008 / N°046·page 65·fr
    ...Les intérêts seront calculés à partir de la date de la signature d...
  • Journal Officiel·1997 / N°104·page 9·fr
    ...n, le nom, la qualité et la signature de l'agent ayant dressé le p...