Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""Signature""
  • Journal Officiel·1972 / N°015·page 41·fr
    ...té avec pouvoirs étendus et signature sociale. Dont Extrait N° 6...
  • Journal Officiel·1981 / N°015·page 24·fr
    ...signé avec légalisation des signatures à la Municipalité de Menzel...
  • Journal Officiel·1963 / N°048·page 36·fr
    ...1° la légalisation de la signature : L. Président de la Municipali...
  • Journal Officiel·1974 / N°044·page 32·fr
    ...ions, collectes de fonds ou signatures sans l'accord préalable et ...
  • Journal Officiel·1970 / N°030·page 9·fr
    ... déclaration écrite portant signature légalisée par laquelle le co...
  • Annonces Légales·2008 / N°046·page 66·fr
    ...Les intérêts seront calculés à partir de la date de la signature d...
  • Journal Officiel·1979 / N°063·page 43·fr
    ...1 — La signature de tous actes de prêts, actes de propriété et con...
  • Annonces Légales·2015 / N°019·page 38·fr
    ...'écrit sous-indiqué portant signature légalisée en date du 22/01/2...
  • Journal Officiel·1963 / N°046·page 15·fr
    ...enus de déclarer, sous leur signature, qu'ils ne font pas partie d...
  • Journal Officiel·1964 / N°057·page 17·fr
    ...La seule signature du gérant engage les biens sociaux meubles et i...
  • Journal Officiel·1994 / N°091·page 8·fr
    ...Zine El Abidine Ben Ali Pour la légalisation de la signature : le...
  • Journal Officiel·1958 / N°018·page 21·fr
    ...Tout acte engageant la Société devra être revêtu de la signature c...
  • Journal Officiel·1966 / N°020·page 33·fr
    ...la raison et la signature sociale sont Chadli Rihane et Paul Tayeb...
  • Journal Officiel·1969 / N°015·page 24·fr
    ... Pour la législation de la signature : Le Président de la Municip...
  • Journal Officiel·2004 / N°074·page 46·fr
    ...La convention sera soumise, avant sa signature par les deux partie...
  • Journal Officiel·1971 / N°013·page 31·fr
    ...dus et disposant seul de la signature sociale. Deux exemplaires d...
  • Journal Officiel·1998 / N°017·page 14·fr
    ...e ses pouvoirs ainsi que sa signature aux agents placés sous son a...
  • Journal Officiel·2009 / N°022·page 8·fr
    ... compter de la date de leur signature. A défaut, leurs effets sont...
  • Journal Officiel·2003 / N°063·page 7·fr
    ... documents manquants et les signatures exigées des cahiers des cha...
  • Journal Officiel·1999 / N°013·page 10·fr
    ... Cet imprimé doit porter la signature légalisée du titulaire de l'...