Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1980 / N°042·page 21·fr
    ... dernier le remboursement, au profit du transporteur qui a été cha...
  • Journal Officiel·1994 / N°065·page 9·fr
    ...des œuvres d'art plastique au profit de l'Etat et fixant sa compos...
  • Journal Officiel·1999 / N°067·page 30·fr
    ...lités en Dinars en Tunisie au profit du Titulaire ou de l'Entrepre...
  • Annonces Légales·2005 / N°160·page 5·fr
    ...Hypothèque du 1er rang au profit de la Banque de l'Habitat de onze...
  • Journal Officiel·1977 / N°021·page 33·fr
    ...le bilan, le compte pertes et profits ainsi que la liste des actio...
  • Annonces Légales·2012 / N°116·page 36·fr
    ...n du bien immeuble, adjugé au profit de l'Agence Tunisienne de Sol...
  • Annonces Légales·2014 / N°039·page 24·fr
    ...ed Amine Kortas (45 parts) au profit de l'associé Mr Mouadh Salhi....
  • Annonces Légales·2016 / N°022·page 39·fr
    ...e public des nantissements au profit de la Banque Internationale A...
  • Annonces Légales·2016 / N°059·page 18·fr
    ...ociales de Mme Hajer Hkimi au profit de la nouvelle associée Mme Z...
  • Journal Officiel·1972 / N°005·page 29·fr
    ...zel annuelles, toutes deux au profit de Mr. Samama de Gialluly (Sa...
  • Journal Officiel·1991 / N°085·page 12·fr
    ...nent lieu à la perception, au profit du commissariat général à la ...
  • Journal Officiel·2006 / N°050·page 15·fr
    ...ge de la prime de stockage au profit des unités de production des ...
  • Journal Officiel·2008 / N°105·page 34·fr
    ...bilitant le candidat à suivre profitablement le cycle de formation...
  • Journal Officiel·1958 / N°044·page 3·fr
    ...— Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, au profit de la ...
  • Journal Officiel·1959 / N°049·page 8·fr
    ...nique entraîne le paiement au profit du compte ouvert dans les écr...
  • Annonces Légales·2007 / N°052·page 35·fr
    ...e montant consigné restant au profit des ayants droit est de deux ...
  • Annonces Légales·2025 / N°032·page 11·fr
    ...de deux millions de dinars au profit de la société Tunisie Telecom...
  • Journal Officiel·1962 / N°026·page 26·fr
    ...n du lot suivant a eu lieu au profit de M. Abdesselani El Kooli, c...
  • Annonces Légales·2013 / N°008·page 43·fr
    ...présentation de la demande au profit de la partie saisie. L'acte f...
  • Annonces Légales·2014 / N°076·page 26·fr
    ...me Dorota Juliana Mekacher au profit de la société «FUND». 2014S0...