Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1989 / N°053·page 23·fr
    ... Pour la légalisation de la signature : le président de la municip...
  • Journal Officiel·1998 / N°017·page 9·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1969 / N°026·page 28·fr
    ... assurées désormais sous la signature conjointe de Messieurs Habib...
  • Journal Officiel·1964 / N°006·page 21·fr
    ...ier, ont tous pouvoirs avec signature conjointe. IV) : Dépôts au ...
  • Journal Officiel·1998 / N°013·page 4·fr
    ...s administratives contre sa signature, celle de son préposé ou de ...
  • Journal Officiel·1976 / N°030·page 27·fr
    ...té avec pouvoirs étendus et signatures sociales. N° B-775 COOPER...
  • Journal Officiel·1998 / N°090·page 11·fr
    ...Le président directeur général peut déléguer sa signature aux agen...
  • Journal Officiel·1968 / N°016·page 17·fr
    ...nsemble ou séparément de la signature sociale ayant chacun les pou...
  • Journal Officiel·1977 / N°020·page 40·fr
    ...Toutefois la signature sociale est assurée par l'un deux. N° B-46...
  • Journal Officiel·1982 / N°084·page 16·fr
    ...és ou non signés, fait sous signature privée qui constatent des pa...
  • Annonces Légales·2014 / N°045·page 18·fr
    ...La signature de l'un d'eux suffit pour engager la société. Le dép...
  • Journal Officiel·1964 / N°038·page 24·fr
    ...1° la localisation de la signature : Le Président de la Municipali...
  • Journal Officiel·1987 / N°051·page 9·fr
    ...administration, déléguer sa signature aux agents placées sous son ...
  • Journal Officiel·1964 / N°030·page 33·fr
    ...érant Administratif aura la signature Sociale. Deux exemplaires d...
  • Journal Officiel·1967 / N°035·page 22·fr
    ...rront agir séparément et la signature de l'un deux suffira pour en...
  • Journal Officiel·1976 / N°002·page 29·fr
    ...Monsieur Ezzeddine Fourati est seul gérant qui détient la signatur...
  • Journal Officiel·1990 / N°006·page 6·fr
    ...e à partir de la date de sa signature et entreront définitivement ...
  • Annonces Légales·2004 / N°084·page 42·fr
    ...tionale et en y apposant sa signature et le cachet du point de ven...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 32·fr
    ...La signature conjointe des deux gérants est nécessaire pour engage...
  • Journal Officiel·1976 / N°041·page 46·fr
    ...--- Pour la légalisation de la signature : Le Président de la Mun...