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- Journal Officiel·1958 / N°079·page 5·fr...Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie. AZEDINE ABBASSI...
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- Journal Officiel·1989 / N°020·page 19·fr...— Les ministres de la justice et des finances sont chargés, chacun...
- Journal Officiel·1975 / N°044·page 7·fr...3.** — Le périmètre de la zone industrielle II (Zarzouna) est repr...
- Journal Officiel·2009 / N°082·page 29·fr...5 - Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moy...
- Journal Officiel·1962 / N°051·page 2·fr...2.** — Le Secrétaire d'Etat à la Justice est chargé de l'exécution...
- Journal Officiel·1980 / N°034·page 3·fr...Vu l'avis des Ministres de la Justice et du Plan et des Finances; ...
- Journal Officiel·2011 / N°060·page 48·frVu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant ...
- Journal Officiel·2008 / N°094·page 15·fr...Le ministre de la justice et des droits de l'Homme Béchir Tekari ...
- Journal Officiel·2004 / N°067·page 39·fr...Le ministre de la justice et des droits de l'Homme Béchir Tekari ...
- Journal Officiel·1978 / N°055·page 33·fr...Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie; Vu la loi ...
- Journal Officiel·2009 / N°054·page 4·fr...Ces demandes doivent être accompagnées des documents justificatifs...