125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2012 / N°119·page 5·fr...Suivant le PV enregistré à la Recette d'Enregistrement des Actes d...
- Annonces Légales·2007 / N°012·page 18·fr...2007R00486SURLB1 # Constitution d'une Société Suivant acte sous ...
- Annonces Légales·2004 / N°088·page 13·fr...2004G1531SRLB1 --- Constitution d'une SARL Par acte sous seing ...
- Annonces Légales·2012 / N°071·page 6·fr...1253901R/A/M000 Suivant acte sous seing privé en date du 22/5/201...