Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1958 / N°069·page 3·fr
    ...— Les magistrats cantonaux, statuant en matière pénale, sont égale...
  • Journal Officiel·1958 / N°094·page 15·fr
    ...Mathieu Mariani, syndic de faillite demeurant à Tunis, agissant co...
  • Journal Officiel·2022 / N°030·page 3·fr
    ...d’un président désigné parmi les magistrats compétents du troisièm...
  • Journal Officiel·2023 / N°111·page 10·fr
    ...e candidat ou par une personne agissant en son nom au bureau d'ord...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 17·fr
    ...Un magistrat du parquet de la Cour d'Appel, désigné par l'Avocat G...
  • Journal Officiel·1958 / N°064·page 17·fr
    ...le Secrétaire d'État aux Finances, agissant pour le compte du Doma...
  • Journal Officiel·1992 / N°070·page 1·fr
    ...1379 ### Ministère de la justice Maintien en activité de magistr...
  • Journal Officiel·1963 / N°052·page 8·fr
    ... 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·1976 / N°062·page 18·fr
    ...rant à Tunis 5, Rue Champlain, agissant pour le compte de la Socié...
  • Journal Officiel·2003 / N°030·page 1·fr
    ...des Droits de l'Homme Fin de détachement de deux magistrats. 1024
  • Journal Officiel·2013 / N°082·page 1·fr
    ...2975 Cessation de fonctions d'un magistrat ... 2976 Cessation de f...
  • Journal Officiel·1982 / N°084·page 3·fr
    ...ires ainsi qu'aux ordonnateurs agissant par délégation de prendre ...
  • Journal Officiel·2011 / N°068·page 15·fr
    ...- Hayet ben Abdeljil, Juge rapporteur au Tribunal Immobilier, magi...
  • Journal Officiel·1997 / N°015·page 37·fr
    ...personnes physiques ou morales agissant seules ou de concert qui p...
  • Journal Officiel·2001 / N°016·page 29·fr
    ...ite(1)... Je soussigné (2)... agissant en qualité de...de (3) ......
  • Journal Officiel·1966 / N°020·page 8·fr
    ...el et les conseillers par des magistrats du Tribunal de Première I...
  • Journal Officiel·1990 / N°086·page 3·fr
    ...ires ainsi qu'aux ordonnateurs agissant par délégation de prendre ...
  • Journal Officiel·2011 / N°068·page 1·fr
    ...Mouvement dans le corps de la magistrature ………………………………………… 1741 ...
  • Journal Officiel·2025 / N°148·page 9·fr
    ...41 - 1) Le ministre chargé des finances, agissant au nom de l'État...
  • Journal Officiel·1980 / N°021·page 1·fr
    ...ecteurs 1017 | DEMISSION d'un magistrat 1017 | | Premier Ministè...