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- Journal Officiel·2008 / N°053·page 20·fr...Cette liste est établie dans la limite de 50% au maximum du nombre...
- Journal Officiel·2007 / N°018·page 8·fr...- Le loyer par lit ne doit pas dépasser un montant maximum fixé de...
- Journal Officiel·2005 / N°064·page 21·fr...est comprise entre les limites maximale et minimale fixées par l'a...
- Annonces Légales·2022 / N°093·page 6·fr... Tapparoura Sfax dans un délai maximum de 20 jours à partir de la ...
- Journal Officiel·1964 / N°066·page 1·fr...— Le montant maximum des crédits afférents aux dépenses de gestion...
- Journal Officiel·2001 / N°056·page 20·fr...Cette liste est établie dans la limite de 50 % au maximum du nombr...
- Journal Officiel·2021 / N°058·page 29·fr...Le nombre maximum de séminaires pris en compte est de 20. Ne sont ...
- Journal Officiel·2025 / N°053·page 31·fr...ale est supérieure à la limite maximale fixée au tableau susvisé. ...
- Annonces Légales·2020 / N°045·page 32·fr...ditionnelle Sfax dans un délai maximum de soixante dix jours. 202...
- Journal Officiel·2006 / N°012·page 26·fr...ter dans un délai d'un mois au maximum. Art. 19. - En cas de vaca...
- Journal Officiel·2004 / N°079·page 16·fr...- la bonification d'une note de quinze (15) points au maximum pour...
- Journal Officiel·2003 / N°018·page 10·fr...est comprise entre les limites maximale et minimale fixées par l'a...