Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1977 / N°024·page 11·fr
    ...— L'agrément des libéralités au profit des associations poursuivan...
  • Journal Officiel·1970 / N°050·page 31·fr
    ...ssion des parts précitées, au profit de ses associés sus-nommés, m...
  • Annonces Légales·2009 / N°017·page 67·fr
    ...Chacun des deux immeubles est grevé d'une hypothèque au profit de ...
  • Annonces Légales·2014 / N°052·page 36·fr
    ...ière instance de Kairouan, au profit de la société CONVERTECH en s...
  • Annonces Légales·2014 / N°010·page 57·fr
    ...deb (CIN 05124123) a vendu au profit de Société Comptoir Quincaill...
  • Annonces Légales·2016 / N°002·page 10·fr
    ...éférentiel de souscription au profit de Mr Michel Desmurs. Elle s...
  • Journal Officiel·1994 / N°023·page 7·fr
    ... de gestion et d'exécution au profit des membres des corps du cont...
  • Annonces Légales·2015 / N°136·page 41·fr
    ...Les parts saisies font l'objet d'une location au profit de la soci...
  • Journal Officiel·1996 / N°001·page 6·fr
    ...Article premier - Il est institué au profit de la caisse générale ...
  • Journal Officiel·1996 / N°102·page 17·fr
    ... de gestion et d'exécution au profit des membres des corps du cont...
  • Annonces Légales·2019 / N°025·page 14·fr
    ...e la CIN 03428302, a vendu au profit de l'acquéreur, la société tu...
  • Annonces Légales·2024 / N°087·page 15·fr
    ...nstatés en charges à payer au profit des membres du conseil d'admi...
  • Journal Officiel·1980 / N°055·page 9·fr
    ...à la Direction des Impôts, au profit de la Caisse Générale de Comp...
  • Annonces Légales·2020 / N°021·page 17·fr
    ...la vente aux enchères sera au profit du plus offrant; les enchères...
  • Journal Officiel·2005 / N°031·page 15·fr
    ...- Outre le traitement de base, il est alloué au profit du corps de...
  • Journal Officiel·1971 / N°013·page 4·fr
    ...90 dinars ci-après réparti au profit du budget titre I chapitre V ...
  • Annonces Légales·2012 / N°014·page 33·fr
    ...ellatif (MF 97764N) a loué au profit de Mr Chokri Aissa Larous (CI...
  • Annonces Légales·2004 / N°085·page 4·fr
    ...pulé au niveau des statuts au profit de toute personne. Les titul...
  • Journal Officiel·1967 / N°010·page 17·fr
    ... de premier rang consentie au profit de la Banque Nationale Agrico...
  • Journal Officiel·1973 / N°018·page 6·fr
    ...0 Dinars cisaprés répartis au profit des chapitres suivants du bud...