Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1982 / N°063·page 20·fr
    ...Les règlements au profit de résidents de créances nées en Tunisie ...
  • Annonces Légales·2014 / N°007·page 40·fr
    ...Cette cession fait au profit de Mr Metoui Chedli et ces frères Ibr...
  • Journal Officiel·1987 / N°038·page 5·fr
    ...ortés soumis à la taxation au profit du fonds de promotion des exp...
  • Journal Officiel·1997 / N°024·page 7·fr
    ...tion sociale et culturelle au profit des agents du ministère. Art...
  • Annonces Légales·2025 / N°072·page 5·fr
    ...m² suite à un retrait fait au profit du domaine public routier. E...
  • Annonces Légales·2025 / N°105·page 15·fr
    ...* Une hypothèque de 1er rang au profit de la BH Bank. Page 3838 J...
  • Annonces Légales·2014 / N°122·page 10·fr
    ...n réservé aux actionnaires au profit du Fonds d'investissement «FC...
  • Journal Officiel·1998 / N°008·page 7·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Annonces Légales·2020 / N°037·page 7·fr
    ...tifiant unique n°0922397Q, au profit de son épouse Madame Imen Ben...
  • Annonces Légales·2025 / N°001·page 9·fr
    ...00D sur toute la propriété au profit du saisisissant d'après un co...
  • Journal Officiel·1969 / N°011·page 15·fr
    ... appartement requisitionné au profit de Monsieur Clément Sarfati. ...
  • Journal Officiel·1971 / N°034·page 25·fr
    ...sieur Vincent Lopez a cédé au profit de Monsieur Boujemaa Ben Romd...
  • Annonces Légales·2010 / N°013·page 49·fr
    ...Hypothèque volontaire au profit de la Banque Arabe de Tunis, siège...
  • Annonces Légales·2014 / N°042·page 23·fr
    ...administrative et bancaire au profit de Mr Koh Uoon How. Dont deu...
  • Journal Officiel·1996 / N°038·page 4·fr
    ...priorité et des préemption au profit de l'Etat à la direction géné...
  • Annonces Légales·2021 / N°030·page 9·fr
    ...Commandement saisi immobilier enregistré le 5/12/2018 au profit de...
  • Journal Officiel·1964 / N°035·page 12·fr
    ...s ainsi que du prélèvement au profit du Fonds National d'Améliorat...
  • Annonces Légales·2015 / N°109·page 21·fr
    ... ses parts soit 2400 parts au profit de Madame Mouna Labidi 2200 p...
  • Annonces Légales·2018 / N°040·page 48·fr
    ...119 par Taoufik Mrad Rekik au profit des créanciers BEL ART et aut...
  • Annonces Légales·2022 / N°028·page 17·fr
    ...- L'appartement est grevé d'une hypothèque au profit de la SCPC en...