...t aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'...

...s corporels et incorporels au profit de la Société YALLA FOOD, ide...

...livrée le 29 janvier 1957, au profit de la Société Tunisienne de l...

... son ensemble, la première au profit de Tijari Bank majoré au mont...

...aire Monsieur Ramzi Jebali au profit de Monsieur Adel Moalla. 2) R...

...é d'une clause résolutoire au profit de l'agence foncière industri...

...nt article sont effectuées au profit de l'édification d'une brique...

...t débitrice entièrement à son profit et de considérer le cessionn...

...- Hypothèque de deux cent mille dinars (200.000,000 dinars) au pro...

...à Mr Borhaneddine Hasnaoui au profit de Mme Olfa Nanous épouse Kac...

...23 », gouvernorat de Gafsa au profit de la compagnie des phosphate...

... par Maître Hentati Monéem au profit de Mme Ahlem Kaltel et ses ac...

...anisé par l'administration au profit des administrateurs des greff...

...re, aux enchères publiques au profit du plus offrant avec un prix ...

...es surfaces de circulation au profit des surfaces utiles, sans nui...

...ant le millime symbolique, au profit du Ministère de l'Education N...

...éanmoins, on peut stipuler au profit d'un tiers, même indéterminé,...

...lan et du compte de pertes et profits. — Affectation des résultat...

...re CIN n° 06917666 a vendu au profit de la nommée Latifa Bent Moha...

...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis d'une ...