Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""Signature""
  • Journal Officiel·1990 / N°043·page 9·fr
    ...Le directeur peut consentir des délégations de signature à des age...
  • Journal Officiel·1974 / N°008·page 13·fr
    ...ouvoirs les plus étendus et signature sociale. N° 159 ## ENTREPR...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 56·fr
    ...1° la légalisation de la signature : Le Président de la Maniefpoli...
  • Journal Officiel·1967 / N°052·page 30·fr
    ...Mahmoud Sehabi et Hédi Bazazi sus-nommés et la signature de deux g...
  • Journal Officiel·1977 / N°006·page 52·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : Le Président de la Municipa...
  • Journal Officiel·1958 / N°034·page 25·fr
    ...oirs les plus étendus et la signature collective. Toutefois, tout ...
  • Journal Officiel·1991 / N°001·page 21·fr
    ...duits pharmaceutiques; - la signature des demandes d'autorisation ...
  • Journal Officiel·1999 / N°006·page 6·fr
    ...1 - Une demande de candidature sans signature légalisée 2 - Une c...
  • Journal Officiel·1993 / N°050·page 16·fr
    ...enneté dans ce même corps - signature de l'intéressé. Le registre...
  • Journal Officiel·1961 / N°036·page 23·fr
    ...pérative Suivant acte sous signatures privées en date du 27 juill...
  • Journal Officiel·1967 / N°048·page 29·fr
    ...nt à la caisse sociale à la signature de l'acte, et attribuées aux...
  • Journal Officiel·1988 / N°087·page 18·fr
    ...teur qui appuie aussi de sa signature en sa dite qualité, l'acquit...
  • Journal Officiel·1971 / N°012·page 4·fr
    ...(Signatures) «Sous réserve que la Communauté Economique Européenn...
  • Journal Officiel·1976 / N°060·page 32·fr
    ...Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipal...
  • Journal Officiel·1996 / N°095·page 10·fr
    ...r sous sa responsabilité sa signature aux agents placés sous la au...
  • Journal Officiel·1971 / N°028·page 15·fr
    ...oyés, agents de maîtrise et cadres, antérieurement à sa signature.
  • Journal Officiel·1989 / N°057·page 18·fr
    ...ires d'État à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 75-775 du...
  • Journal Officiel·2006 / N°059·page 6·fr
    ...erbal contient également la signature du contrevenant et celle de ...
  • Journal Officiel·2009 / N°041·page 10·fr
    ...rite «lu et approuvé» et la signature légalisée du propriétaire de...
  • Journal Officiel·1986 / N°041·page 26·fr
    ...oumises à la décision ou la signature du ministre, de transmettre ...