Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1989 / N°013·page 4·fr
    ...Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ...
  • Journal Officiel·1968 / N°042·page 17·fr
    ...uvoirs les plus étendus; la signature des deux gérants est nécessa...
  • Journal Officiel·1961 / N°038·page 11·fr
    ...Pr la légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...
  • Journal Officiel·1961 / N°042·page 12·fr
    ...Le Gérant, Signature : Illisible. N° 1.682. ## SOCIETE COOPERATIV...
  • Journal Officiel·1971 / N°011·page 36·fr
    ...mbre de la société et de la signature de deux administrateur ou d'...
  • Journal Officiel·1974 / N°021·page 31·fr
    ...oirs les plus étendus et la signature sociale. Deux exemplaires d...
  • Journal Officiel·1976 / N°065·page 56·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : Le Président de la Municipa...
  • Journal Officiel·1961 / N°048·page 12·fr
    ...1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipal...
  • Journal Officiel·1965 / N°043·page 37·fr
    ...4°) — La signature sociale appartient à Messieurs Mohamed Troudi e...
  • Journal Officiel·1972 / N°013·page 31·fr
    ...La signature de l'un des deux gérants suffira. Les articles 2 &am...
  • Annonces Légales·2015 / N°101·page 20·fr
    ... Par acte sous seing privé, signature légalisée devant la commune ...
  • Journal Officiel·1997 / N°039·page 12·fr
    ...ssier d'appel d'offres à la signature et le coût réel à l'achèveme...
  • Journal Officiel·1997 / N°089·page 24·fr
    ...peut déléguer sous sa responsabilité sa signature aux agents pléni...
  • Journal Officiel·1999 / N°012·page 24·fr
    ...Il n'est pas nécessaire que la signature soit légalisée et que les...
  • Journal Officiel·2003 / N°036·page 106·fr
    ...vice commercial de l'A.T.I (signature légalisée du responsable) ; ...
  • Journal Officiel·1997 / N°103·page 18·fr
    ...1) une demande de candidature avec signature non légalisée, 2) un...
  • Journal Officiel·1973 / N°020·page 14·fr
    ...Administration, déléguer sa signature aux agents placés sous son a...
  • Journal Officiel·1967 / N°044·page 14·fr
    ... la Société et aura seul la signature sociale, avec les pouvoirs l...
  • Journal Officiel·1976 / N°016·page 26·fr
    ...es plus étendus, ils ont la signature sociale pour une durée indét...
  • Journal Officiel·1974 / N°007·page 37·fr
    ...s N° 6.188 D'un acte sous signatures privées en date des 20 déce...