Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Annonces Légales·2013 / N°096·page 25·fr
    ...ue du Canada Tunis, portant signature légalisée en date du 29 juil...
  • Journal Officiel·2005 / N°075·page 6·fr
    ...térialisée sécurisée par la signature électronique. La quittance ...
  • Journal Officiel·1976 / N°053·page 60·fr
    ...en date du 14 juin 1976, avec signature légalisée, enregistré à Tu...
  • Journal Officiel·1962 / N°011·page 20·fr
    ...acceptations des effets, la signature du Président-Directeur Génér...
  • Journal Officiel·1968 / N°053·page 29·fr
    ...des statuts de la S.A.R.L. Signature de la gérante N° 1892 Cessi...
  • Journal Officiel·1959 / N°053·page 12·fr
    ...Albert de Vita Castro pourra faire usage de la signature sociale. ...
  • Journal Officiel·1970 / N°009·page 16·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : Le Président de la Municipa...
  • Journal Officiel·1999 / N°021·page 11·fr
    ...e ses pouvoirs ainsi que sa signature aux agents placés sous son a...
  • Journal Officiel·1976 / N°049·page 8·fr
    ...soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent acte fina...
  • Journal Officiel·1994 / N°074·page 10·fr
    ...- la signature des états de répartition en matière du contentieux....
  • Journal Officiel·1966 / N°021·page 32·fr
    ...La signature de deux gérants est nécessaire pour engager la sociét...
  • Journal Officiel·1997 / N°085·page 6·fr
    ...1) une demande de candidature avec signature non légalisée 2) une ...
  • Journal Officiel·1997 / N°099·page 21·fr
    ...1) Une demande de candidature avec signature non légalisée. 2) Une...
  • Journal Officiel·1958 / N°068·page 12·fr
    ...P* la légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...
  • Journal Officiel·1962 / N°017·page 23·fr
    ...--- I° in legalisation de la signature : Le Président de la Munic...
  • Journal Officiel·1994 / N°039·page 10·fr
    ...Le président directeur général peut déléguer sa signature aux agen...
  • Journal Officiel·1963 / N°015·page 40·fr
    ...--- Pr la légalisation de la signature : Le Président de la Monic...
  • Journal Officiel·1965 / N°056·page 25·fr
    ...nt, à l'adresse ci-dessus. Signature de l'avocat poursuivant Maî...
  • Journal Officiel·1965 / N°061·page 39·fr
    ...amed ben Brahim Bouaziz; la signature conjointe des deux gérants e...
  • Journal Officiel·1976 / N°051·page 38·fr
    ... tatuts de la Société et la signature sociale dans les termes de l...