Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1976 / N°061·page 54·fr
    ...Mohamed Ben Boubaker Trigui Pour la légalisation de la signature ...
  • Journal Officiel·1997 / N°071·page 6·fr
    ...1 - une demande de candidature avec signature non légalisée, 2 - u...
  • Journal Officiel·1967 / N°004·page 20·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : Le Président de la Municipa...
  • Journal Officiel·1971 / N°037·page 11·fr
    ...es, à compter de la date de signature de cet Accord au nom de la B...
  • Journal Officiel·1994 / N°007·page 10·fr
    ...antérieurement à la date de signature de la présente convention. ...
  • Journal Officiel·1998 / N°045·page 11·fr
    ...1) une demande de candidature avec signature non légalisée, 2) une...
  • Journal Officiel·1996 / N°073·page 8·fr
    ... Pour la légalisation de la signature : le président de la municip...
  • Journal Officiel·2004 / N°029·page 19·fr
    ... objet de candidature, - la signature de l'intéressé. Les demande...
  • Journal Officiel·1979 / N°059·page 73·fr
    ... administrateurs; l'une des signature peut être imprimé ou apposée...
  • Journal Officiel·1958 / N°013·page 15·fr
    ... l'objet social, il aura la signature sociale dont il ne pourra fa...
  • Journal Officiel·1980 / N°009·page 47·fr
    ...N° A-47 Pour la légalisation de la signature : Le Président de la...
  • Journal Officiel·1980 / N°015·page 54·fr
    ...Monsieur Hassen Makni est nommé gérant et à cet effet la signature...
  • Journal Officiel·1975 / N°064·page 48·fr
    ...dus et disposant seul de la signature sociale. Réserve extraordin...
  • Journal Officiel·1988 / N°048·page 11·fr
    ...Date et signature, N.B. En cas d'infraction aux présentes disposi...
  • Journal Officiel·1966 / N°011·page 21·fr
    ...Kilani ont la faculté de la signature. La durée de la Société est...
  • Journal Officiel·1965 / N°036·page 18·fr
    ...uui, qui a, à cet effet, la signature sociale et les pouvoirs les ...
  • Journal Officiel·1965 / N°039·page 27·fr
    ...ciété et dispose seul de la signature sociale. Pour extrait. N° 1...
  • Journal Officiel·1994 / N°081·page 8·fr
    ...administration, déléguer sa signature aux agents placés sous son a...
  • Journal Officiel·1966 / N°017·page 27·fr
    ...aief Djarraya qui auront la signature sociale conjointe pour toute...
  • Journal Officiel·1964 / N°010·page 16·fr
    ... ou chacun des gérants a la signature sociale; Art. 20 (nouveau) ...