32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
- Annonces Légales·2010 / N°041·page 27·fr...Suivent une signature illisible et l'empreinte humide du cachet ro...
- Journal Officiel·1977 / N°016·page 4·fr...élégation de pouvoirs et de signatures à des agents placés sous so...
- Journal Officiel·1977 / N°064·page 55·fr...La signature sociale appartient au Président Directeur Général. A...
- Journal Officiel·1976 / N°071·page 11·fr...Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ...
- Journal Officiel·1975 / N°080·page 21·fr...Quarante (40) ans à compter de la signature des statuts de la soci...
- Journal Officiel·2005 / N°048·page 15·fr...xtorque des fonds, valeurs, signature ou autres pièces énumérées à...
- Journal Officiel·1966 / N°034·page 34·fr...Ils ont la signature sociale, séparément ou conjointement. Les Gé...
- Journal Officiel·1993 / N°053·page 8·fr...* la légalisation des signatures des particuliers, conformément à ...
- Journal Officiel·1961 / N°027·page 26·fr...Moulin Pierre et Engerer Hubert; la signature de l'un d'eux suffit...
- Journal Officiel·1968 / N°037·page 15·fr...dus et disposant seul de la signature sociale. **Réserve Extraord...
- Journal Officiel·1971 / N°017·page 37·fr...avec les pouvoirs les plus étendus) Il a seu la signature pour le...
- Journal Officiel·1961 / N°001·page 3·fr...Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, ainsi que sa sign...
- Journal Officiel·1970 / N°014·page 24·fr... Pour la légalisation de la signature : Le Président de la Municip...
- Journal Officiel·1974 / N°076·page 51·fr...nt leur déclaration dont la signature est légalisée à la Municipal...
- Journal Officiel·1963 / N°051·page 24·fr...3°) Tout acte social doit porter la signature des deux gérants. D...
- Journal Officiel·1976 / N°054·page 53·fr...ce le 2 septembre 1976 avec signature conjointe ou séparé de Monsi...
- Journal Officiel·1960 / N°044·page 34·fr...a) délégation de signature dans les termes de l'article 22 des sta...
- Journal Officiel·1975 / N°072·page 27·fr...La signature de l'un d'eux suffit pour engager valablement la Soci...
- Journal Officiel·1965 / N°061·page 43·fr...nt, à l'adresse ci-dessus. Signature de l'avocat poursuivant Malt...
- Journal Officiel·1998 / N°017·page 19·fr...e ses pouvoirs ainsi que sa signature aux agents placés sous son a...