Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""Signature""
  • Annonces Légales·2010 / N°041·page 27·fr
    ...Suivent une signature illisible et l'empreinte humide du cachet ro...
  • Journal Officiel·1977 / N°016·page 4·fr
    ...élégation de pouvoirs et de signatures à des agents placés sous so...
  • Journal Officiel·1977 / N°064·page 55·fr
    ...La signature sociale appartient au Président Directeur Général. A...
  • Journal Officiel·1976 / N°071·page 11·fr
    ...Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ...
  • Journal Officiel·1975 / N°080·page 21·fr
    ...Quarante (40) ans à compter de la signature des statuts de la soci...
  • Journal Officiel·2005 / N°048·page 15·fr
    ...xtorque des fonds, valeurs, signature ou autres pièces énumérées à...
  • Journal Officiel·1966 / N°034·page 34·fr
    ...Ils ont la signature sociale, séparément ou conjointement. Les Gé...
  • Journal Officiel·1993 / N°053·page 8·fr
    ...* la légalisation des signatures des particuliers, conformément à ...
  • Journal Officiel·1961 / N°027·page 26·fr
    ...Moulin Pierre et Engerer Hubert; la signature de l'un d'eux suffit...
  • Journal Officiel·1968 / N°037·page 15·fr
    ...dus et disposant seul de la signature sociale. **Réserve Extraord...
  • Journal Officiel·1971 / N°017·page 37·fr
    ...avec les pouvoirs les plus étendus) Il a seu la signature pour le...
  • Journal Officiel·1961 / N°001·page 3·fr
    ...Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, ainsi que sa sign...
  • Journal Officiel·1970 / N°014·page 24·fr
    ... Pour la légalisation de la signature : Le Président de la Municip...
  • Journal Officiel·1974 / N°076·page 51·fr
    ...nt leur déclaration dont la signature est légalisée à la Municipal...
  • Journal Officiel·1963 / N°051·page 24·fr
    ...3°) Tout acte social doit porter la signature des deux gérants. D...
  • Journal Officiel·1976 / N°054·page 53·fr
    ...ce le 2 septembre 1976 avec signature conjointe ou séparé de Monsi...
  • Journal Officiel·1960 / N°044·page 34·fr
    ...a) délégation de signature dans les termes de l'article 22 des sta...
  • Journal Officiel·1975 / N°072·page 27·fr
    ...La signature de l'un d'eux suffit pour engager valablement la Soci...
  • Journal Officiel·1965 / N°061·page 43·fr
    ...nt, à l'adresse ci-dessus. Signature de l'avocat poursuivant Malt...
  • Journal Officiel·1998 / N°017·page 19·fr
    ...e ses pouvoirs ainsi que sa signature aux agents placés sous son a...