Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1966 / N°044·page 16·fr
    ...le Chef du Service du Conientieux de l'État, agissant au nom de la...
  • Journal Officiel·1963 / N°017·page 22·fr
    ... 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·1996 / N°105·page 176·fr
    ...Monsieur Abdelkader Zhioua, magistrat de troisième grade et consei...
  • Journal Officiel·2001 / N°065·page 1·fr
    ...ense Nationale Détachement de magistrats auprès du ministère de la...
  • Journal Officiel·2012 / N°080·page 1·fr
    ...2413 Ministère de la Justice Mouvement dans le corps de la magist...
  • Journal Officiel·2003 / N°072·page 1·fr
    ...2715 ### Ministère de la Défense Nationale Détachement de magist...
  • Journal Officiel·2018 / N°010·page 1·fr
    ...de l'office des logements des magistrats et du personnel du minist...
  • Journal Officiel·1978 / N°087·page 3·fr
    ...paux ainsi qu'aux ordonnateurs agissant par délégation de prendre ...
  • Journal Officiel·2001 / N°081·page 4·fr
    ...rois magistrats ainsi que la désignation d'un nouveau magistrat 35...
  • Journal Officiel·1999 / N°074·page 1·fr
    ...e Mouvement dans le corps des magistrats militaires. 1668 ### Min...
  • Journal Officiel·1961 / N°035·page 3·fr
    ...e costume d'audience pour les Magistrats et les Greffiers. Nous, ...
  • Journal Officiel·1975 / N°053·page 19·fr
    ...à Tunis, 66, avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·2022 / N°017·page 8·fr
    ...a prévention des méfaits du tabagisme et notamment son article 8, ...
  • Journal Officiel·1994 / N°060·page 1·fr
    ...re de la Justice Demission de magistrats ... 1257 ### Ministère d...
  • Journal Officiel·1989 / N°077·page 11·fr
    ...La personne agissant temporairement en qualité de chef de poste co...
  • Journal Officiel·1986 / N°069·page 11·fr
    ...is, au 26, rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet offi...
  • Journal Officiel·1978 / N°012·page 1·fr
    ...de la Justice DEMISSION d'un Magistrat ... 358 ### Ministère de ...
  • Journal Officiel·2015 / N°077·page 7·fr
    ... plein temps, nommé parmi les magistrats ou les personnalités ayan...
  • Journal Officiel·2015 / N°078·page 7·fr
    ... plein temps, nommé parmi les magistrats ou les personnalités ayan...
  • Journal Officiel·2022 / N°012·page 1·fr
    ...ique Mouvement partiel de la magistrature Judiciaire ... 322 ###...