22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2011 / N°040·page 47·fr...publiques de la moitié dans l'indivision d'un immeuble immatriculé...
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- Annonces Légales·2011 / N°068·page 41·fr...La totalité des parts indivises revenant à la partie saisie à haut...
- Annonces Légales·2008 / N°016·page 56·fr...4 - Les parts indivises objet de l'adjudication : La moitié dans l...
- Annonces Légales·2010 / N°065·page 26·fr...7983360 parts indivises d'une totalité de 27941760 de la propriété...
- Annonces Légales·2013 / N°093·page 27·fr...L'ensemble des parts indivises au nombre de 102,432 sur un total d...
- Annonces Légales·2016 / N°102·page 29·frL'appartement consiste en les parts indivises appartenant à monsie...
- Annonces Légales·2012 / N°042·page 57·fr...La totalité des parts indivises revenants à Monsieur Abdel Hamid R...
- Annonces Légales·2007 / N°066·page 24·fr...le prix des parts indivises lui revenant de la propriété de l'appa...