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- Journal Officiel·2009 / N°102·page 4·fr...Dépenses des fonds spéciaux du trésor -Onzième section : Dépenses...
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- Journal Officiel·1964 / N°009·page 18·fr...Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans tro...
- Journal Officiel·2019 / N°015·page 3·fr...- Les dépenses à caractère limitatif : ce sont les dépenses dont l...