32 464 résultats pour ""Signature""
- Journal Officiel·1969 / N°007·page 35·fr...**Raison Sociale et Signature Sociale** : « Mahmoud El Hafsi et Ci...
- Journal Officiel·1971 / N°052·page 54·fr...té avec pouvoirs étendus et signature sociale. Dont Extrait N° 2...
- Journal Officiel·1960 / N°020·page 44·fr...La Société n'est valablement engagée que par la signature conjoint...
- Journal Officiel·1964 / N°043·page 12·fr...épassant pas 500 Dinars, la signature conjointe des deux co-gérant...
- Journal Officiel·1962 / N°018·page 4·fr...Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs ainsi que sa signa...
- Journal Officiel·1996 / N°094·page 31·fr... attributions, ainsi que sa signature aux cadres et agents soumis ...
- Journal Officiel·1976 / N°037·page 36·fr... plus étendus, néanmoins sa signature devra être précédée ou suivi...
- Journal Officiel·1997 / N°070·page 18·fr...1) - Une demande de candidature avec signature non légalisée. 2) -...
- Journal Officiel·1989 / N°058·page 33·fr...r à partir de la date de sa signature. Tunis, le 24 février 1989....
- Journal Officiel·1964 / N°001·page 16·fr...rovisoire dès la date de sa signature. Elles entreront définitivem...
- Journal Officiel·1962 / N°045·page 22·fr...Pr la légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...
- Journal Officiel·1969 / N°020·page 48·fr...La signature sociale appartient au Président Directeur Général. A...
- Journal Officiel·1964 / N°037·page 4·fr...rovisoire dès la date de sa signature. Elles entreront définitivem...
- Journal Officiel·1970 / N°021·page 21·fr...med Taïeb Saâd ainsi que la signature sociale. Les statuts étant d...
- Journal Officiel·1969 / N°027·page 10·fr...- Date, cachet et signature du fournisseur. SERVICE DU COMMERCE ...
- Journal Officiel·1971 / N°009·page 4·fr...e ses pouvoirs ainsi que sa signature soit à des membres du Consei...
- Journal Officiel·1994 / N°062·page 13·fr... désignation du gérant avec signatures légalisées des deux parties...
- Journal Officiel·1998 / N°017·page 22·fr...e ses pouvoirs ainsi que sa signature aux agents placés sous son a...
- Journal Officiel·1966 / N°001·page 23·fr...La signature des agents intéressés, apposée pour acquit, dans une ...
- Journal Officiel·1987 / N°005·page 4·fr...Il en est de même en ce qui concerne les signatures certifiées con...