Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""Signature""
  • Journal Officiel·1969 / N°007·page 35·fr
    ...**Raison Sociale et Signature Sociale** : « Mahmoud El Hafsi et Ci...
  • Journal Officiel·1971 / N°052·page 54·fr
    ...té avec pouvoirs étendus et signature sociale. Dont Extrait N° 2...
  • Journal Officiel·1960 / N°020·page 44·fr
    ...La Société n'est valablement engagée que par la signature conjoint...
  • Journal Officiel·1964 / N°043·page 12·fr
    ...épassant pas 500 Dinars, la signature conjointe des deux co-gérant...
  • Journal Officiel·1962 / N°018·page 4·fr
    ...Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs ainsi que sa signa...
  • Journal Officiel·1996 / N°094·page 31·fr
    ... attributions, ainsi que sa signature aux cadres et agents soumis ...
  • Journal Officiel·1976 / N°037·page 36·fr
    ... plus étendus, néanmoins sa signature devra être précédée ou suivi...
  • Journal Officiel·1997 / N°070·page 18·fr
    ...1) - Une demande de candidature avec signature non légalisée. 2) -...
  • Journal Officiel·1989 / N°058·page 33·fr
    ...r à partir de la date de sa signature. Tunis, le 24 février 1989....
  • Journal Officiel·1964 / N°001·page 16·fr
    ...rovisoire dès la date de sa signature. Elles entreront définitivem...
  • Journal Officiel·1962 / N°045·page 22·fr
    ...Pr la légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...
  • Journal Officiel·1969 / N°020·page 48·fr
    ...La signature sociale appartient au Président Directeur Général. A...
  • Journal Officiel·1964 / N°037·page 4·fr
    ...rovisoire dès la date de sa signature. Elles entreront définitivem...
  • Journal Officiel·1970 / N°021·page 21·fr
    ...med Taïeb Saâd ainsi que la signature sociale. Les statuts étant d...
  • Journal Officiel·1969 / N°027·page 10·fr
    ...- Date, cachet et signature du fournisseur. SERVICE DU COMMERCE ...
  • Journal Officiel·1971 / N°009·page 4·fr
    ...e ses pouvoirs ainsi que sa signature soit à des membres du Consei...
  • Journal Officiel·1994 / N°062·page 13·fr
    ... désignation du gérant avec signatures légalisées des deux parties...
  • Journal Officiel·1998 / N°017·page 22·fr
    ...e ses pouvoirs ainsi que sa signature aux agents placés sous son a...
  • Journal Officiel·1966 / N°001·page 23·fr
    ...La signature des agents intéressés, apposée pour acquit, dans une ...
  • Journal Officiel·1987 / N°005·page 4·fr
    ...Il en est de même en ce qui concerne les signatures certifiées con...