Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1981 / N°036·page 20·fr
    ...9 d,370) à titre d'amandes au profit du Trésor. Partie saisie : M...
  • Journal Officiel·1983 / N°058·page 28·fr
    ...fectué par l'établissement au profit de l'intéressé. Art. 32. (No...
  • Annonces Légales·2014 / N°048·page 46·fr
    ...ière instance de Kairouan, au profit de la Taxiphone en son représ...
  • Annonces Légales·2015 / N°045·page 24·fr
    ...de prêt à porter en détail au profit de la Société Jeune et Jolie....
  • Annonces Légales·2017 / N°083·page 47·fr
    ... sans aucune contrepartie, au profit de leur frère Monsieur Sahbi ...
  • Journal Officiel·1967 / N°054·page 23·fr
    ...rticulier pouvant résulter au profit de la Société apporteuse de c...
  • Annonces Légales·2009 / N°111·page 26·fr
    ...Jalila Ghozi pour son compte, au profit des mineurs Emri, Edam, As...
  • Journal Officiel·1992 / N°081·page 13·fr
    ...ité spéciale d'affectation au profit des professeurs agrégés ensei...
  • Annonces Légales·2021 / N°013·page 18·fr
    ...La vente aux enchères sera au profit du plus offrant et ce par off...
  • Annonces Légales·2010 / N°024·page 44·fr
    ...charge sauf une hypothèque au profit de la société Arab Tunisian L...
  • Annonces Légales·2013 / N°028·page 32·fr
    ...s de commerce lui revenant au profit de M. Abdelfateh Ben Hédi Ben...
  • Annonces Légales·2015 / N°096·page 12·fr
    ...éférentiel de souscription au profit du nouvel associé, Madame Raz...
  • Journal Officiel·1990 / N°004·page 10·fr
    ...cles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvrier...
  • Journal Officiel·1993 / N°073·page 13·fr
    ...Les prestations de prévention sont assurées au profit des personne...
  • Journal Officiel·1971 / N°003·page 35·fr
    ...En raison de la cession de parts sociales précitée au profit des a...
  • Annonces Légales·2010 / N°102·page 42·fr
    ...t l'hypothèque de 1er rang au profit du créancier poursuivant d'un...
  • Annonces Légales·2015 / N°099·page 39·fr
    ...245 m² Le titre foncier est grevé d'une hypothèque au profit de l...
  • Journal Officiel·1999 / N°067·page 29·fr
    ... fourniture d'une garantie au profit de l'Autorité Concédante couv...
  • Journal Officiel·2001 / N°040·page 16·fr
    ...ervice de médecine sociale au profit de leurs salariés, les person...
  • Annonces Légales·2022 / N°063·page 16·fr
    ...tant que caution solidaire au profit de Hleli Oirda, ouvrier, rési...