Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2006 / N°047·page 41·fr
    ...ésultats de ces recherches au profit du tissu économique, - entrep...
  • Annonces Légales·2005 / N°113·page 6·fr
    ...- Supprimer les droits préférentiels de souscription au profit des...
  • Journal Officiel·1978 / N°037·page 36·fr
    ...e autre que celle inscrite au profit de la poursuivante. Mise à p...
  • Journal Officiel·1979 / N°026·page 55·fr
    ...Achats, lotissements des terrains et constructions au profit de se...
  • Annonces Légales·2021 / N°111·page 12·fr
    ...(60.000.000 dt) Le montant de l'adjudication prononcée au profit ...
  • Journal Officiel·2008 / N°064·page 20·fr
    ...est débloquée, directement au profit des concessionnaires publics ...
  • Journal Officiel·1998 / N°003·page 7·fr
    ...En cas de cession d'une autorisation de mise sur le marché au prof...
  • Annonces Légales·2006 / N°029·page 38·fr
    ...F n° 6940 Tunis S2, et ce, au profit de Ahmed Ben Mohamed Ben Hass...
  • Annonces Légales·2007 / N°014·page 54·fr
    ...'une période d'observation au profit de la Société Thyna Textile, ...
  • Journal Officiel·1980 / N°036·page 17·fr
    ...s ou perdus et qui étaient au profit ou contre l'accusé et sur ce,...
  • Journal Officiel·1982 / N°004·page 32·fr
    ...ar la Société et exportées au profit exclusif du groupe allemand, ...
  • Journal Officiel·1995 / N°054·page 6·fr
    ...t - des dons et legs faits au profit de l'école - des autres resso...
  • Journal Officiel·1996 / N°079·page 8·fr
    ...Toutefois, il peut être procédé au remboursement au profit desdits...
  • Annonces Légales·2018 / N°093·page 29·fr
    ...okmani domicilié à Sbeïtla au profit de Monsieur Moez Zwawi domici...
  • Annonces Légales·2005 / N°149·page 3·fr
    ...Hypothèque volontaire au profit du saississant. L'immeuble saisi ...
  • Annonces Légales·2007 / N°010·page 47·fr
    ...foncier objet de la saisie au profit de la municipalité de Tunis c...
  • Annonces Légales·2009 / N°010·page 29·fr
    ...orels et incorporels et ce au profit de Mr Mohamed Mehdi Ben El Ar...
  • Annonces Légales·2014 / N°076·page 34·fr
    ...haleb Noel Rafik El Goulli au profit de Mlle Fatma Salma Houerbi. ...
  • Annonces Légales·2018 / N°148·page 33·fr
    ...s distributions effectuées au profit des : - Personnes physiques r...
  • Annonces Légales·2020 / N°093·page 21·fr
    ... Ayeb n°15 à Lamta a vendu au profit du nommé Mohamed Safi Ben Ham...