Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""Signature""
  • Journal Officiel·1964 / N°061·page 23·fr
    ...La signature de l'un deux suffit pour engager la société. Deux ex...
  • Journal Officiel·1972 / N°031·page 6·fr
    ...e ses pouvoirs ainsi que sa signature soit à des membres du Consei...
  • Journal Officiel·1962 / N°017·page 21·fr
    ...l Adjoint ont délégation de signature dans les termes de l'article...
  • Journal Officiel·1996 / N°035·page 32·fr
    ... Pour la légalisation de la signature : le président de la municip...
  • Journal Officiel·1959 / N°035·page 19·fr
    ...Le Juge Cantonal, Signature : ILLISIBLE. Cachet humide renfermant ...
  • Journal Officiel·1969 / N°028·page 25·fr
    ...rter, pour être valable, la signature du Président et du Trésorier...
  • Journal Officiel·1966 / N°054·page 16·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : Le Président de la Municipa...
  • Journal Officiel·1961 / N°031·page 6·fr
    ...étant engagée que par leurs signatures conjointes pour tous actes ...
  • Journal Officiel·1972 / N°005·page 25·fr
    ... les plus étendus et ont la signature sociale. N° 139 ## CONSTIT...
  • Journal Officiel·1964 / N°003·page 19·fr
    ...statuts de la Société et la signature sociale dans les termes de l...
  • Journal Officiel·1996 / N°089·page 6·fr
    ...Les ordres de retrait de fonds doivent comporter deux signatures, ...
  • Journal Officiel·1992 / N°082·page 16·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·1994 / N°049·page 4·fr
    ...7 - L'octroi d'une accréditation est subordonnée à la signature, p...
  • Journal Officiel·1959 / N°004·page 12·fr
    ...élégation de pouvoirs et de signatures, dans les termes des articl...
  • Journal Officiel·1998 / N°004·page 20·fr
    ... ses pouvoirs, ainsi que sa signature aux agents placés sous son a...
  • Journal Officiel·1966 / N°023·page 28·fr
    ...es tiers et chacun ayant la signature sociale. Capital social : 6...
  • Journal Officiel·1998 / N°017·page 17·fr
    ...e ses pouvoirs ainsi que sa signature aux agents placés sous son a...
  • Journal Officiel·1961 / N°030·page 11·fr
    ...de la parcelle cédée dès la signature du présent acte. Il est (so...
  • Journal Officiel·2003 / N°036·page 128·fr
    ...ation en vigueur portant la signature légalisée ; - Une photocopie...
  • Journal Officiel·1959 / N°064·page 22·fr
    ...La signature sociale appartient à MM. David BELHASSEN et Youssef P...