32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
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- Journal Officiel·1974 / N°026·page 19·fr...21 janvier 1972, date de la signature de l'Accord relatif au dit p...
- Journal Officiel·1966 / N°024·page 15·fr...**Durée :** Quatre-vingt-dix-neuf années à compter de la signature...
- Journal Officiel·1963 / N°005·page 32·fr...Raison et signature sociales : Société AGRUBEL. Siège Social : 59...
- Journal Officiel·1963 / N°053·page 43·fr...Prie légalisation de la signature : Le Président de la Municipalit...
- Journal Officiel·1964 / N°044·page 7·fr...e Nationale Agricole dès la signature de la présente convention. E...
- Journal Officiel·1967 / N°016·page 7·fr...a) des signatures apposées à la présente Convention et des instrum...
- Journal Officiel·1972 / N°042·page 32·fr...tement, soit séparément, la signature de l'un d'eux suffit pour en...
- Journal Officiel·1977 / N°008·page 35·fr...ntement soit séparément, la signature de l'un d'eux étant suffisan...
- Journal Officiel·1976 / N°045·page 42·fr...lus étendus et aura seul la signature sociale. Pour Extrait Le G...
- Journal Officiel·1976 / N°045·page 47·fr...lus étendus et aura seul la signature sociale. Pour Extrait Le G...
- Journal Officiel·1995 / N°085·page 18·fr...administration, déléguer sa signature aux agents placés sous son a...
- Journal Officiel·1959 / N°039·page 3·fr...Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs ainsi que sa signa...
- Journal Officiel·1958 / N°095·page 3·fr...Tunis, le …………………… Signature des parties. (2) Deux cents dinars a...
- Journal Officiel·1987 / N°005·page 3·fr...de la remise et portant les signatures du destinataire et de la pe...
- Journal Officiel·1991 / N°063·page 8·fr...iels, de la légalisation de signature, de la certification de copi...
- Journal Officiel·1996 / N°034·page 7·fr...- 1) Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signatur...
- Annonces Légales·2011 / N°043·page 33·fr...es autorisations requises. Signature L'avocat poursuivant Maîtr...
- Annonces Légales·2012 / N°010·page 20·fr...afin de la finaliser par la signature du contrat de vente qui ne s...
- Journal Officiel·1986 / N°078·page 12·fr...11) Les signatures des parties contractantes. Article 24. (nouvea...