Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1973 / N°042·page 96·fr
    ...N° 2020 --- Pour la légalisation de la signature : Le Président ...
  • Journal Officiel·1974 / N°026·page 19·fr
    ...21 janvier 1972, date de la signature de l'Accord relatif au dit p...
  • Journal Officiel·1966 / N°024·page 15·fr
    ...**Durée :** Quatre-vingt-dix-neuf années à compter de la signature...
  • Journal Officiel·1963 / N°005·page 32·fr
    ...Raison et signature sociales : Société AGRUBEL. Siège Social : 59...
  • Journal Officiel·1963 / N°053·page 43·fr
    ...Prie légalisation de la signature : Le Président de la Municipalit...
  • Journal Officiel·1964 / N°044·page 7·fr
    ...e Nationale Agricole dès la signature de la présente convention. E...
  • Journal Officiel·1967 / N°016·page 7·fr
    ...a) des signatures apposées à la présente Convention et des instrum...
  • Journal Officiel·1972 / N°042·page 32·fr
    ...tement, soit séparément, la signature de l'un d'eux suffit pour en...
  • Journal Officiel·1977 / N°008·page 35·fr
    ...ntement soit séparément, la signature de l'un d'eux étant suffisan...
  • Journal Officiel·1976 / N°045·page 42·fr
    ...lus étendus et aura seul la signature sociale. Pour Extrait Le G...
  • Journal Officiel·1976 / N°045·page 47·fr
    ...lus étendus et aura seul la signature sociale. Pour Extrait Le G...
  • Journal Officiel·1995 / N°085·page 18·fr
    ...administration, déléguer sa signature aux agents placés sous son a...
  • Journal Officiel·1959 / N°039·page 3·fr
    ...Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs ainsi que sa signa...
  • Journal Officiel·1958 / N°095·page 3·fr
    ...Tunis, le …………………… Signature des parties. (2) Deux cents dinars a...
  • Journal Officiel·1987 / N°005·page 3·fr
    ...de la remise et portant les signatures du destinataire et de la pe...
  • Journal Officiel·1991 / N°063·page 8·fr
    ...iels, de la légalisation de signature, de la certification de copi...
  • Journal Officiel·1996 / N°034·page 7·fr
    ...- 1) Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signatur...
  • Annonces Légales·2011 / N°043·page 33·fr
    ...es autorisations requises. Signature L'avocat poursuivant Maîtr...
  • Annonces Légales·2012 / N°010·page 20·fr
    ...afin de la finaliser par la signature du contrat de vente qui ne s...
  • Journal Officiel·1986 / N°078·page 12·fr
    ...11) Les signatures des parties contractantes. Article 24. (nouvea...