Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 385 résultats pour ""CURAT""
  • Annonces Légales·2005 / N°130·page 14·fr
    ...Ces ordres doivent être accompagnés d'un acte de procuration en bo...
  • Annonces Légales·2010 / N°034·page 61·fr
    ...té d'avoir une copie de la procuration faite par Feu Aicha Bent Ba...
  • Annonces Légales·2021 / N°029·page 13·fr
    ...Le formulaire de procuration est téléchargeable sur notre site web...
  • Annonces Légales·2023 / N°072·page 8·fr
    ...khal en vertu du mandat de procuration du 10/10/2022, enregistré à...
  • Journal Officiel·1979 / N°052·page 25·fr
    ...Corso Venezia 16 - Milan Suivant procuration en date à Milan (Ita...
  • Annonces Légales·2025 / N°055·page 11·fr
    ...CIN 02831548, agissant par procuration, a vendu à Mr Walid Jawadi,...
  • Journal Officiel·2007 / N°006·page 21·fr
    ...ondition d'être muni d'une procuration dans ce dernier cas. Les d...
  • Annonces Légales·2016 / N°113·page 37·fr
    ...l Malih sous pouvoir d'une procuration. Les créanciers doivent fa...
  • Journal Officiel·1985 / N°015·page 8·fr
    ...Nul ne peut voter par procuration au sein du Conseil. ## Article ...
  • Annonces Légales·2024 / N°107·page 8·fr
    ...03 vend par le biais d'une procuration enregistrée à la recette de...
  • Journal Officiel·1998 / N°027·page 14·fr
    ...- les diverses procurations. - les conventions diverses. - les tit...
  • Journal Officiel·1962 / N°037·page 21·fr
    ...llo Antoine en vertu d'une procuration en date du 12 décembre 1961...
  • Annonces Légales·2006 / N°090·page 33·fr
    ...et Kaouther en vertu d'une procuration en date du 17 janvier 2003 ...
  • Journal Officiel·2001 / N°058·page 17·fr
    ...tution d'une tutelle ou d'une curatelle à leur égard est requise. ...
  • Annonces Légales·2014 / N°086·page 39·fr
    ... habite à Ksar Gafsa selon procuration de Monsieur Adel Radawi son...
  • Annonces Légales·2005 / N°128·page 3·fr
    ...Hached Béja en vertu de la procuration du 6 janvier 1993 enregistr...
  • Journal Officiel·1973 / N°041·page 68·fr
    ...irects à Sousse en qualité de Curateur de la succession vacante de...
  • Annonces Légales·2022 / N°101·page 8·fr
    ...e de la cin 08478238 selon Procuration, a vendu et cédé à Mme Imen...
  • Annonces Légales·2014 / N°137·page 37·fr
    ...64 de Mr Jamel Elloumi par procuration donnée par Fadhila Aloulou ...
  • Journal Officiel·1965 / N°019·page 34·fr
    ...Il pourra désigner ses fonctions par simple procuration, mais il r...