21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·1967 / N°040·page 3·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la C...
- Journal Officiel·1996 / N°003·page 6·fr...terrain agricole Superficie approximative expropriée : 0h 88a 60ca...
- Journal Officiel·1961 / N°002·page 9·fr...## EXPROPRIATION Décret N° 61-33 du 12 janvier 1961 (24 redjeb 13...
- Journal Officiel·2005 / N°026·page 15·fr...83 du 31 octobre 2000 portant expropriation, pour cause d'utilité ...
- Journal Officiel·2008 / N°062·page 26·fr...Besoins énergétiques annuels pour le chauffage exprimés en kWh/an ...
- Journal Officiel·2007 / N°075·page 1·fr...du 11 septembre 2007, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
- Annonces Légales·2006 / N°090·page 18·fr...- L'adoption de "FOOD EXPRESS" comme non commercial de la société....
- Journal Officiel·1979 / N°040·page 1·fr...-565 du 15 juin 1979, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1987 / N°044·page 10·fr...Vu le décret n° 59-379 du 21 décembre 1959, portant expropriation ...
- Journal Officiel·1973 / N°041·page 2·fr...3 du 30 octobre 1973, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2021 / N°119·page 11·fr...4) Est ajoutée l'expression «13 bis, » après l'expression «13, » p...
- Journal Officiel·1982 / N°016·page 8·fr...— Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers q...
- Journal Officiel·1958 / N°090·page 13·fr...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriées, sans indemnité, au profit...
- Journal Officiel·2000 / N°054·page 21·fr...u 4 octobre 1990, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2011 / N°081·page 16·fr...3 - 1) L'expression « des parts de fonds d'amorçage prévus par la...
- Journal Officiel·2000 / N°009·page 24·fr...3 septembre 1975, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1981 / N°044·page 19·fr...DROIT | Proportions expropriés | Droits expropriés Superfic | | -...
- Journal Officiel·1985 / N°085·page 4·fr...90093 — Superficie à exproprier en m² : 35.100 m² — Noms des propr...
- Journal Officiel·2000 / N°090·page 7·fr...6 du 5 mars 1966, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2023 / N°144·page 14·fr...2) Est remplacée l'expression "au paragraphe VIII" prévue au deuxi...