Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""Signature""
  • Journal Officiel·1957 / N°034·page 12·fr
    ...8.** — Le présent Accord entrera en vigueur en signature et sera v...
  • Journal Officiel·1966 / N°050·page 34·fr
    ...La signature sociale lui appartiendra, et il reprendra également l...
  • Journal Officiel·1968 / N°039·page 3·fr
    ...Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs ainsi que sa signa...
  • Journal Officiel·1975 / N°075·page 29·fr
    ...La signature de l'un d'eux suffit pour endager valablement la Soci...
  • Journal Officiel·1966 / N°018·page 44·fr
    ...La Société ne sera engagée que par les signatures personnelles con...
  • Journal Officiel·1965 / N°013·page 17·fr
    ...alem et Berrih Rabmine ; la signature des deux gérants est nécessa...
  • Journal Officiel·1962 / N°042·page 24·fr
    ...--- P° la légalisation de la signature : Le Président de la Munic...
  • Journal Officiel·1998 / N°063·page 5·fr
    ...1 - une demande de candidature avec une signature non légalisée, 2...
  • Journal Officiel·1965 / N°062·page 36·fr
    ...Pr la légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...
  • Journal Officiel·1976 / N°059·page 13·fr
    ... ses pouvoirs, ainsi que sa signature aux agents placés sous son a...
  • Journal Officiel·1963 / N°020·page 24·fr
    ...1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...
  • Journal Officiel·1963 / N°038·page 20·fr
    ...1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...
  • Journal Officiel·1967 / N°025·page 24·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : Le Président de la Municipa...
  • Journal Officiel·1957 / N°042·page 14·fr
    ...Pris la légalisation de la signature : Le Président de la Maniefpa...
  • Journal Officiel·1965 / N°042·page 13·fr
    ...sents ou représentés et les signatures des adhérents présents et d...
  • Journal Officiel·1990 / N°021·page 12·fr
    ...mises à la décision ou à la signature du directeur général. Il su...
  • Journal Officiel·1959 / N°062·page 33·fr
    ...Pr la légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...
  • Journal Officiel·1965 / N°011·page 4·fr
    ...e ses pouvoirs ainsi que sa signature, soit à des membres du conse...
  • Journal Officiel·1975 / N°048·page 12·fr
    ...iège social D'un acte sous signatures privées en date à Tunis du ...
  • Journal Officiel·1963 / N°055·page 5·fr
    ...ent contenir la photo et la signature du titulaire. Le dossier sc...