Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""Signature""
  • Journal Officiel·1976 / N°001·page 4·fr
    ...légations de pouvoirs et de signatures à des agents placés sous so...
  • Journal Officiel·1963 / N°032·page 30·fr
    ...INA et GUEZ Albert, dont la signature conjointe est nécessaire pou...
  • Journal Officiel·1972 / N°048·page 42·fr
    ...N° 2149 Pour la légalisation de la signature : Le Président de la...
  • Journal Officiel·1975 / N°056·page 19·fr
    ...assure de la régularité des signatures des titres de paiement; 4) ...
  • Journal Officiel·1997 / N°097·page 6·fr
    ...e et un brevet revêtu de la signature du ministre chargé de la déf...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 41·fr
    ...La signature sociale appartient au Président du Conseil d'Administ...
  • Journal Officiel·1960 / N°028·page 24·fr
    ...La raison et la signature sociales sont « RADOUANI et C° ». La So...
  • Journal Officiel·1977 / N°009·page 42·fr
    ...s étendus, ayant comme 2ème signature l'un des associés. J.G. Cré...
  • Journal Officiel·1977 / N°015·page 39·fr
    ...Gerhard Stasch est nommé gérant de la Société et a seul la signatu...
  • Journal Officiel·1964 / N°015·page 3·fr
    ...Il sera applicable, à titre provisoire, dès la signature, son entr...
  • Journal Officiel·1970 / N°049·page 43·fr
    ...La société peut exiger que la signature des parties soit certifiée...
  • Journal Officiel·1976 / N°035·page 2·fr
    ...1976, portant délégation de signature ... 1172 ## MINISTERE DE L'...
  • Journal Officiel·1967 / N°040·page 15·fr
    ...La raison et la signature sociales sont « Amouchi et Laouiti ». L...
  • Journal Officiel·1966 / N°001·page 39·fr
    ...dus et disposant seul de la signature sociale. Deux exemplaires d...
  • Journal Officiel·1971 / N°034·page 21·fr
    ... 1971 1061 La raison et la signature sociale sont : « Entreprise ...
  • Journal Officiel·1967 / N°007·page 18·fr
    ...Ils ont tous deux la signature Sociale et peuvent agir ensemble ou...
  • Journal Officiel·1973 / N°043·page 42·fr
    ... écrite appuyée des 2/3 des signatures au moins. Art. 12. — Les o...
  • Journal Officiel·1974 / N°024·page 26·fr
    ...Le Président-Directeur Général peut déléguer sa signature aux agen...
  • Journal Officiel·1998 / N°078·page 6·fr
    ...e ses pouvoirs ainsi que sa signature aux agents placés sous son a...
  • Journal Officiel·1962 / N°020·page 23·fr
    ...La signature appartiendra à Monsieur Simon Allal seul. Pour extra...