Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1958 / N°029·page 2·fr
    ...donne lieu à la perception au profit du Trésor de la taxe d'enrôle...
  • Annonces Légales·2005 / N°004·page 9·fr
    ...nsieur Gian Paolo Bernuzzi au profit de madame Sonia Testouri. 20...
  • Journal Officiel·1966 / N°005·page 23·fr
    ...édure serait poursuivie à son profit; Les personnes qui auraient ...
  • Journal Officiel·1969 / N°027·page 21·fr
    ...3° Approbation de ces rapports, Bilans et comptes pertes et profit...
  • Journal Officiel·1980 / N°021·page 40·fr
    ...Participer à la résolution des problèmes de l'habitat au profit de...
  • Annonces Légales·2017 / N°028·page 38·fr
    ...ents corporels incorporels au profit de Mademoiselle Hela Kacem de...
  • Journal Officiel·2003 / N°042·page 4·fr
    ...b) le paiement au profit des bénéficiaires de la quote-part de pen...
  • Annonces Légales·2016 / N°015·page 18·fr
    ...s distributions effectuées au profit des : - Personnes physiques ...
  • Journal Officiel·1995 / N°054·page 19·fr
    ...elle de terrain expropriée au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Annonces Légales·2008 / N°050·page 59·fr
    ...- hypothèque de deux cent mille dinars (200.000,000 dinars) au pro...
  • Annonces Légales·2009 / N°048·page 45·fr
    ... milles dinars et condamne au profit de la demanderesse d'un monta...
  • Journal Officiel·1979 / N°059·page 5·fr
    ...Sont toutefois autorisés au profit d'établissements publics les do...
  • Annonces Légales·2015 / N°101·page 9·fr
    ...te augmentation de capital au profit des nouveaux souscripteurs. C...
  • Annonces Légales·2004 / N°174·page 10·fr
    ...anties de fait et de droit au profit de mademoiselle Asma Turki la...
  • Annonces Légales·2018 / N°118·page 48·fr
    ...Une hypothèque optionnelle au profit de la Banque Nationale Agrico...
  • Journal Officiel·2007 / N°062·page 7·fr
    ...n à la vie professionnelle au profit des diplômés de l'enseignemen...
  • Journal Officiel·1997 / N°045·page 8·fr
    ...anisé par l'administration au profit des inspecteurs en chef titul...
  • Annonces Légales·2010 / N°064·page 22·fr
    ...éférentiel de souscription au profit de l'ATD Sicar. 2010G03620SA...
  • Journal Officiel·2000 / N°089·page 39·fr
    ... d'assurer la distribution au profit de tous les actionnaires d'un...
  • Journal Officiel·1970 / N°054·page 10·fr
    ...ransfert du présent permis au profit de la Société Tunisienne d'Ex...