Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1975 / N°054·page 23·fr
    ...ion d'une bourse nationale au profit des étudiants et élèves de l'...
  • Journal Officiel·1978 / N°067·page 10·fr
    ... cession du 7 octobre 1976 au profit de la société des Marbres Art...
  • Journal Officiel·1997 / N°004·page 11·fr
    ... conservation des céréales au profit des organismes acheteurs sera...
  • Journal Officiel·2000 / N°086·page 39·fr
    ... de son premier titulaire, au profit des personnes ci-dessus indiq...
  • Annonces Légales·2022 / N°024·page 10·fr
    ...s corporels et incorporels au profit du créancier saisi Fathi Lakh...
  • Journal Officiel·2005 / N°062·page 32·fr
    ...erné par la mise à niveau, au profit de l'organisme qui a réalisé ...
  • Annonces Légales·2007 / N°021·page 41·fr
    ...1/ Une superficie de 22 hectares 28.51 expropriée au profit de l'a...
  • Journal Officiel·1972 / N°019·page 55·fr
    ... Tunis, 12, Rue El Djazira au profit de Monsieur Mahmoud Ouénich. ...
  • Journal Officiel·1985 / N°061·page 7·fr
    ...cles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvrier...
  • Journal Officiel·1983 / N°034·page 17·fr
    ...'Entreprise Claude Gabison au profit de la Société à responsabilit...
  • Annonces Légales·2007 / N°014·page 51·fr
    ...Ledit titre est grevé d'une opposition conservatoire au profit de ...
  • Annonces Légales·2008 / N°022·page 64·fr
    ...té de caution hypothécaire au profit de la Société Tunisienne pour...
  • Journal Officiel·1977 / N°024·page 6·fr
    ...— Lorsque le marin est engagé au profit ou au fret, est considéré ...
  • Annonces Légales·2007 / N°024·page 43·fr
    ...foncier objet de la saisie au profit de la municipalité de Tunis, ...
  • Journal Officiel·1975 / N°007·page 23·fr
    ...'une valeur de 3000 Dinars au profit de la Banque Nationale de Tun...
  • Journal Officiel·1985 / N°051·page 18·fr
    ...D'autre part, il relève au profit de ces exportateurs le montant a...
  • Journal Officiel·1987 / N°006·page 13·fr
    ...dans certaines conventions au profit de l'État ; - D'examiner les ...
  • Annonces Légales·2020 / N°005·page 11·fr
    ...entant un droit de passage au profit du débiteur saisi, son frère ...
  • Annonces Légales·2013 / N°073·page 39·fr
    ...s une donation a été faite au profit de Imen ben GHALLAB née le 15...
  • Journal Officiel·1994 / N°066·page 5·fr
    ...ui peuvent être instituées au profit du centre, - les montants des...