Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1962 / N°009·page 15·fr
    ...Chacun dispose de la signature sociale. Durée : dix années à comp...
  • Journal Officiel·1988 / N°006·page 6·fr
    ...Le Président directeur général peut déléguer sa signature aux agen...
  • Journal Officiel·1968 / N°054·page 19·fr
    ...La signature sociale appartient au président directeur général. A...
  • Journal Officiel·1969 / N°008·page 5·fr
    ...Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs ainsi que sa signa...
  • Journal Officiel·1975 / N°032·page 24·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : Le Président de la Municipa...
  • Journal Officiel·1961 / N°027·page 15·fr
    ...2° La date 1-11-1960 est ajoutée au-dessous des signatures. ART. ...
  • Journal Officiel·1966 / N°048·page 21·fr
    ... la Société et aura seul la signature sociale, avec les pouvoirs l...
  • Journal Officiel·1969 / N°023·page 29·fr
    ...La signature sociale appartient au Président Directeur Général. A...
  • Journal Officiel·1970 / N°043·page 9·fr
    ...sition écrite revêtue de la signature du quart au moins des coopér...
  • Journal Officiel·1965 / N°054·page 32·fr
    ...dus et disposant seul de la signature sociale. Deux exemplaires d...
  • Journal Officiel·2003 / N°095·page 5·fr
    ...Le président-directeur général peut déléguer sa signature aux agen...
  • Journal Officiel·1964 / N°036·page 24·fr
    ...La signature de l'un d'eux suffit pour engager la société. Deux e...
  • Journal Officiel·1967 / N°011·page 4·fr
    ...e à partir de la date de sa signature et entreront définitivement ...
  • Journal Officiel·1965 / N°035·page 8·fr
    ...Pr la légalisation de la signature : Le Président de la Mantecpoff...
  • Journal Officiel·1959 / N°018·page 31·fr
    ...Pr la légalisation de la signature: Le Président de la Municipalit...
  • Journal Officiel·1966 / N°003·page 33·fr
    ...ce de l'Ecole Israélite; la signature sociale appartient à chacun ...
  • Journal Officiel·1993 / N°001·page 50·fr
    ...- le numéro d'ordre du traité et sa date de signature ; - la durée...
  • Journal Officiel·1976 / N°020·page 58·fr
    ...N° A-96 Pour la légalisation de la signature : Le Président de la...
  • Journal Officiel·1999 / N°012·page 15·fr
    ...Il n'est pas nécessaire que la signature soit légalisée et que les...
  • Journal Officiel·1962 / N°059·page 24·fr
    ... Conseil d'Administration. Signature : Illisible. N° 1.914. Nom...