32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
- Journal Officiel·1962 / N°009·page 15·fr...Chacun dispose de la signature sociale. Durée : dix années à comp...
- Journal Officiel·1988 / N°006·page 6·fr...Le Président directeur général peut déléguer sa signature aux agen...
- Journal Officiel·1968 / N°054·page 19·fr...La signature sociale appartient au président directeur général. A...
- Journal Officiel·1969 / N°008·page 5·fr...Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs ainsi que sa signa...
- Journal Officiel·1975 / N°032·page 24·fr...Pour la légalisation de la signature : Le Président de la Municipa...
- Journal Officiel·1961 / N°027·page 15·fr...2° La date 1-11-1960 est ajoutée au-dessous des signatures. ART. ...
- Journal Officiel·1966 / N°048·page 21·fr... la Société et aura seul la signature sociale, avec les pouvoirs l...
- Journal Officiel·1969 / N°023·page 29·fr...La signature sociale appartient au Président Directeur Général. A...
- Journal Officiel·1970 / N°043·page 9·fr...sition écrite revêtue de la signature du quart au moins des coopér...
- Journal Officiel·1965 / N°054·page 32·fr...dus et disposant seul de la signature sociale. Deux exemplaires d...
- Journal Officiel·2003 / N°095·page 5·fr...Le président-directeur général peut déléguer sa signature aux agen...
- Journal Officiel·1964 / N°036·page 24·fr...La signature de l'un d'eux suffit pour engager la société. Deux e...
- Journal Officiel·1967 / N°011·page 4·fr...e à partir de la date de sa signature et entreront définitivement ...
- Journal Officiel·1965 / N°035·page 8·fr...Pr la légalisation de la signature : Le Président de la Mantecpoff...
- Journal Officiel·1959 / N°018·page 31·fr...Pr la légalisation de la signature: Le Président de la Municipalit...
- Journal Officiel·1966 / N°003·page 33·fr...ce de l'Ecole Israélite; la signature sociale appartient à chacun ...
- Journal Officiel·1993 / N°001·page 50·fr...- le numéro d'ordre du traité et sa date de signature ; - la durée...
- Journal Officiel·1976 / N°020·page 58·fr...N° A-96 Pour la légalisation de la signature : Le Président de la...
- Journal Officiel·1999 / N°012·page 15·fr...Il n'est pas nécessaire que la signature soit légalisée et que les...
- Journal Officiel·1962 / N°059·page 24·fr... Conseil d'Administration. Signature : Illisible. N° 1.914. Nom...