Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""Signature""
  • Journal Officiel·1966 / N°016·page 13·fr
    ...Il délègue tout ou partie de ses pouvoirs ainsi que sa signature a...
  • Journal Officiel·1999 / N°012·page 20·fr
    ...Il n'est pas nécessaire que la signature soit légalisée et que les...
  • Journal Officiel·1964 / N°043·page 18·fr
    ...e de Paris, la raison et la signature sociale sont : « KOUT ZADAM ...
  • Journal Officiel·1967 / N°021·page 16·fr
    ...t de la Société, il aura la signature avec les pouvoirs les plus é...
  • Journal Officiel·1972 / N°003·page 24·fr
    ...Moncef Ben Ameur Ben Ayed, la signature de l'un d'eux suffit pour ...
  • Journal Officiel·1958 / N°024·page 19·fr
    ...La légalisation de la signature: Le Président de la Manicipalité. ...
  • Journal Officiel·1969 / N°002·page 6·fr
    ...e à partir de la date de sa signature et entreront définitivement ...
  • Journal Officiel·1963 / N°040·page 20·fr
    ...JULES BRAKA qui a, à cet effet la signature sociale avec les pouvo...
  • Journal Officiel·1976 / N°005·page 60·fr
    ...té avec pouvoirs étendus et signature sociale. DONT ACTE N° B-11...
  • Journal Officiel·1962 / N°029·page 28·fr
    ...1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...
  • Journal Officiel·1992 / N°007·page 16·fr
    ...Le Président directeur général peut déléguer sa signature aux agen...
  • Journal Officiel·1993 / N°037·page 11·fr
    ... ses pouvoirs, ainsi que sa signature, à des agents placés sous so...
  • Journal Officiel·1996 / N°075·page 18·fr
    ...n an à partir de la date de signature de la convention. Art. 14. ...
  • Journal Officiel·1992 / N°068·page 16·fr
    ...Zine El Abidine Ben Ali Pour la légalisation de la signature : le...
  • Annonces Légales·2010 / N°062·page 47·fr
    ... Pour la légalisation de la signature : le président de la municip...
  • Journal Officiel·1986 / N°062·page 8·fr
    ...om et prénom, son grade, sa signature et la mention «élection de l...
  • Journal Officiel·1968 / N°001·page 28·fr
    ...Le Conseil d'Administration N° 57 Pour la légalisation de la sign...
  • Journal Officiel·1962 / N°009·page 18·fr
    ...La signature de l'un d'eux suffit pour engager la Société. Réserv...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 3·fr
    ...onsister simplement dans la signature de l'endosseur (endossement ...
  • Journal Officiel·1991 / N°085·page 8·fr
    ...## Article 25 1) La présente convention est ouverte à la signatur...