32 464 résultats pour ""Signature""
- Journal Officiel·1959 / N°046·page 22·fr...VIRGIN, gérant statutaire, a la signature sociale. N° 773. # SOC...
- Journal Officiel·1963 / N°015·page 37·fr...it séparément, l'un avec la signature de l'autre. III. — Aux term...
- Annonces Légales·2009 / N°015·page 63·fr...2009T00004DIVD2 Pour la légalisation de la signature : le préside...
- Journal Officiel·1963 / N°007·page 24·fr...P* la légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...
- Journal Officiel·1999 / N°031·page 16·fr... donne préalablement à leur signature, un avis motivé sur la suite...
- Journal Officiel·1993 / N°085·page 5·fr...- Le présent accord entrera en vigueur provisoirement dès sa signa...
- Journal Officiel·1958 / N°068·page 9·fr...La signature sociale appartient au Directeur gérant. Il ne peut en...
- Journal Officiel·1960 / N°038·page 22·fr...Les nouveaux gérants devront toujours faire précéder leurs signatu...
- Journal Officiel·1966 / N°013·page 32·fr...« Société des Hôtels Baraka ou El-Baraka »; la signature sociale e...
- Journal Officiel·1977 / N°018·page 4·fr... Agraire interviendra après signature du contrat ou à défaut après...
- Journal Officiel·1960 / N°015·page 4·fr...rsonnes qui ont apposé leur signature ou leur sceau sur l'acte ou ...
- Journal Officiel·1988 / N°045·page 13·fr...en activité à la date de la signature de la présente convention un...
- Journal Officiel·1963 / N°035·page 35·fr...Pr la légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...
- Journal Officiel·1959 / N°060·page 25·fr...eux des associés qui ont la signature sociale, s'il s'agit d'une s...
- Journal Officiel·1959 / N°008·page 38·fr... devront être revêtus de la signature du Président du Conseil d'Ad...
- Journal Officiel·1964 / N°061·page 4·fr...n du père ou du tuteur avec signature légalisée leur permettant de...
- Journal Officiel·1975 / N°062·page 21·fr... entamer son travail dès la signature de la présente Convention et...
- Journal Officiel·1994 / N°090·page 8·fr...Il peut déléguer, sous sa responsabilité, sa signature à un agent ...
- Journal Officiel·1966 / N°032·page 10·fr...ui doivent être soumis à la signature du Sous-Secrétaire d'État à ...
- Journal Officiel·2007 / N°017·page 3·fr...En cas d'accord, le bénéficiaire appose sa signature légalisée sur...