Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""Signature""
  • Journal Officiel·1959 / N°046·page 22·fr
    ...VIRGIN, gérant statutaire, a la signature sociale. N° 773. # SOC...
  • Journal Officiel·1963 / N°015·page 37·fr
    ...it séparément, l'un avec la signature de l'autre. III. — Aux term...
  • Annonces Légales·2009 / N°015·page 63·fr
    ...2009T00004DIVD2 Pour la légalisation de la signature : le préside...
  • Journal Officiel·1963 / N°007·page 24·fr
    ...P* la légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...
  • Journal Officiel·1999 / N°031·page 16·fr
    ... donne préalablement à leur signature, un avis motivé sur la suite...
  • Journal Officiel·1993 / N°085·page 5·fr
    ...- Le présent accord entrera en vigueur provisoirement dès sa signa...
  • Journal Officiel·1958 / N°068·page 9·fr
    ...La signature sociale appartient au Directeur gérant. Il ne peut en...
  • Journal Officiel·1960 / N°038·page 22·fr
    ...Les nouveaux gérants devront toujours faire précéder leurs signatu...
  • Journal Officiel·1966 / N°013·page 32·fr
    ...« Société des Hôtels Baraka ou El-Baraka »; la signature sociale e...
  • Journal Officiel·1977 / N°018·page 4·fr
    ... Agraire interviendra après signature du contrat ou à défaut après...
  • Journal Officiel·1960 / N°015·page 4·fr
    ...rsonnes qui ont apposé leur signature ou leur sceau sur l'acte ou ...
  • Journal Officiel·1988 / N°045·page 13·fr
    ...en activité à la date de la signature de la présente convention un...
  • Journal Officiel·1963 / N°035·page 35·fr
    ...Pr la légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 25·fr
    ...eux des associés qui ont la signature sociale, s'il s'agit d'une s...
  • Journal Officiel·1959 / N°008·page 38·fr
    ... devront être revêtus de la signature du Président du Conseil d'Ad...
  • Journal Officiel·1964 / N°061·page 4·fr
    ...n du père ou du tuteur avec signature légalisée leur permettant de...
  • Journal Officiel·1975 / N°062·page 21·fr
    ... entamer son travail dès la signature de la présente Convention et...
  • Journal Officiel·1994 / N°090·page 8·fr
    ...Il peut déléguer, sous sa responsabilité, sa signature à un agent ...
  • Journal Officiel·1966 / N°032·page 10·fr
    ...ui doivent être soumis à la signature du Sous-Secrétaire d'État à ...
  • Journal Officiel·2007 / N°017·page 3·fr
    ...En cas d'accord, le bénéficiaire appose sa signature légalisée sur...