...r, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision...

...— Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collec...

...Dont extrait 2007X00130SANB2 # Décision de l'assemblée générale ...

...s fait l'objet d'un acte de précision. Un projet de loi a été éla...

...Dans tous les cas, le conseil de gestion prend ses décisions à la ...

...Rue Ibn Khaldoun 4018 Sousse Conformément à la décision rendue pa...

...7 - Les agents sont intégrés par décisions individuelles du Chef d...

l'affaire 812 en date de 22/11/2017 et la décision de rectificatio...

...1) classer l'affaire par décision motivée et déférer le dossier, l...

...2022X00594VEPA2 ## Décision de remplacement de syndic de faillite...

...t des conseillers nommés par décision du premier président du trib...

...Sauf décision contraire de la Banque Centrale de Tunisie, une même...

... sont fixés chaque année par décision du Secrétaire d'État à l'Edu...

...2016406492VEPA1 # Avis aux créanciers ## Avis Suite à la décisi...

...POLE TECHNOLOGIQUE 2080 ARIANA Conformément à la décision du trib...

...ns à partir de la date de la décision de distribution. Ce délai es...

...Il est précisé que ce délai de 30 jours pourra être clôturé par an...

...0710646L Suite à la décision rendu par le tribunal de 1ère instan...

...# ARTICLE 135 L'avis d'ouverture de l'offre publique précise l'id...

...2°) — A défaut de décision de l'assemblée, tout adhérent peut dema...