Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
192 687 résultats pour ""IVA""
  • Journal Officiel·1979 / N°029·page 54·fr
    # Gouvernorat de Tunis Suivant réquisition N° 33941 déposée au Tr...
  • Journal Officiel·1975 / N°001·page 51·fr
    ...— Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint...
  • Journal Officiel·1963 / N°033·page 6·fr
    ...roduire dans les trois jours suivant la notification qui lui est f...
  • Annonces Légales·2017 / N°122·page 8·fr
    ...1533634 A/N/M 000 Suivant statuts enregistrés à la recette des fi...
  • Journal Officiel·1963 / N°055·page 17·fr
    ...**Poursuivante** : Mabrouka bent Belgacem Shauj demeurant Cheikhat...
  • Journal Officiel·1973 / N°035·page 62·fr
    ...— Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi, agent ...
  • Annonces Légales·2015 / N°152·page 44·fr
    ...71.797.400 1/- Créancier poursuivant : La Banque Internationale A...
  • Journal Officiel·1976 / N°041·page 35·fr
    ...— Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdellatif Letalef Adj...
  • Journal Officiel·1970 / N°049·page 35·fr
    ...— Suivant procès-verbal dressé par M. Bakkour Abdelhamid, adjoint ...
  • Annonces Légales·2005 / N°135·page 3·fr
    ...Le prix initial est de vingt milles dinars, suivant une expertise ...
  • Journal Officiel·1974 / N°056·page 39·fr
    ...## REQUISITION N° 60856 ### GOUVERNORAT DE GABES Suivant réquisi...
  • Journal Officiel·1970 / N°025·page 23·fr
    ...— Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adj...
  • Annonces Légales·2021 / N°085·page 19·fr
    ...Hôtel Rivage Skanès - Dkhila - Monastir M.F : N°38285F R.C : N°1...
  • Annonces Légales·2005 / N°187·page 4·fr
    ...Avocat poursuivant : Maître Abderahmen Kraiem, Avocat à la cour de...
  • Annonces Légales·2007 / N°092·page 34·fr
    ...Poursuivant : La Banque Nationale Agricole, représentée par son Pr...
  • Annonces Légales·2016 / N°032·page 2·fr
    ...Punica Ingredients Suivant statuts du 4/1/2016 enregistrés à la r...
  • Annonces Légales·2006 / N°013·page 8·fr
    ...2006S00270SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte sous seing ...
  • Journal Officiel·1990 / N°025·page 9·fr
    ...des enseignements théoriques suivants : - droit constitutionnel I ...
  • Journal Officiel·1975 / N°046·page 16·fr
    ...**Poursuivant** : Hassine Ben Allouane Ben Khélifa Kedari, cultiva...
  • Annonces Légales·2013 / N°093·page 27·fr
    ...Avocat du poursuivant Maître Nasr Ben Ameur 2013S01844VEPA1 ## ...