...4 - L'agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant oct...

...il 1992, portant création de l'agence des ports et des installatio...

...- Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de...

...3 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé ...

...10 - Les agents nantis d'emplois fonctionnels à l'agence nationale...

...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Agenc...

... conseil d'administration de l'Agence de réhabilitation et de réno...

...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Age...

...- Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de...

...Art 4 — Le Directeur Général de l'Agence Foncière Touristique est ...

...dalités de fonctionnement de l'agence tunisienne de la formation p...

...2 - Les membres des équipes de contrôle relevant de l'agence natio...

...ention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans l...

...— Est approuvée la Convention spéciale entre l'Agence de Promotion...

...2 - La vérification périodique a lieu soit dans les locaux de l'ag...

...Qu'elle est la propriété de l'Agence foncière d'Habitation. Qu'el...

...2 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé ...

...— Le droit de préemption de l'agence foncière d'habitation est exe...

... conseil d'administration de l'agence foncière industrielle 1012 N...

...ant fixation des missions de l'Agence foncière de l'habitation, de...